Arrêté interministériel n° 11794 M.U.H.E.-M.D.I.A.- D.ENV.-1. du 02 octobre 1980 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe

Article premier La Société « Cartonnages de Dakar » dont le siège social est au km 3,5, route de Rufisque, B.P. 10341 à Dakar, est autorisée à ouvrir et à exploiter un dépôt privé d'hydrocarbures de la 2e catégorie constitué par une cuve de 11.000

Arrêté interministériel n° 11794 M.U.H.E.-M.D.I.A.- D.ENV.-1. du 02 octobre 1980 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe

Arrêté interministériel n° 11794 M.U.H.E.-M.D.I.A.- D.ENV.-1. du 02 octobre 1980 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe

Détails

Référence: ART 11794/1980
Publié le: 02/10/1980
Pays: Sénégal

Type de texte