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Journal officiel n° 4807 du 27 décembre 1980

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS, ARRETES ET DECISIONS MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES Arrêté ministériel n° 11898 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 03 octobre 1980 abrogeant et remplaçant l'article 3 de l'arrêté n° 4651 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 8 mai 1980 créan

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Détails

                                Référence:
                                JO 4807/1980
                            
                                Publié le:
                                27/12/1980
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

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Documents relatifs

Arrêté interministériel n° 11794 M.U.H.E.-M.D.I.A.- D.ENV.-1. du 02 octobre 1980 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe Arrêté ministériel n° 11898 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 03 octobre 1980 abrogeant et remplaçant l'article 3 de l'arrêté n° 4651 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 8 mai 1980 créant une caisse d'avances à la Direction du Matériel et du Transit administratif Arrêté interministériel n° 11795 M.U.H.E.-M.D.I.A.- D.ENV.-1. du 02 octobre 1980 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe Arrêté interministériel n° 12483 M.F.P.E.T.-M.E.F.- C.S.S du 08 octobre 1980 approuvant le compte prévisionnel annuel de la Caisse de Sécurité sociale, exercice 1980- 1981 Arrêté ministériel n° 12195 M.S.P.-D.P. du 04 octobre 1980 portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à diverses spécialités pharmaceutiques Arrêté ministériel n° 12258 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 04 octobre 1980 portant création d'une caisse d'avances à là réserve spéciale d'oiseaux de Kalissaye en Casamance Arrêté ministériel n° 12267 M.E.F.-D.G.T.-D.G. du 04 octobre 1980 abrogéant et remplaçant les articles du 1er, 2 et 4 de 15347 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. l'arrêté n° 14 décembre 1976 créant une caisse d'avances au Ministère de l'Education nationale « Télévision scolaire » Arrêté interministériel n° 11793 M.U.H.E.-M.D.I.A.- D.ENV.-1. du 02 octobre 1980 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe Arrêté ministériel n° 12266 M.E.F.-D.G.T.-D.G. du 04 octobre 1980 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à la réserve spéciale d'oiseaux de Kalissaye en Casamance Arrêté interministériel n° 11875 M.E.S.-M.E.F. du 03 octobre 1980 approuvant le report de crédits de l'exercice 1979-1980 à l'exercice 1980-1981 Arrêté ministériel n° 12427 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 06 octobre 1980 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du Lycée J.F.-Kennedy de Dakar Arrêté ministériel n° 12280 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 04 octobre 1980 créant une caisse d'avances au Secrétariat d'État à la Recherche scientifique et technique Arrêté ministériel n° 12279 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 04 octobre 1980 abrogeant et remplaçant l'article 3 de l'arrêté n° 4115 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 15 avril 1976 créant une caisse d'avances à la Direction des Etudes, des Méthodes et du Plan du Ministère du Développement rural Arrêté ministériel n° 12515 M.S.P.-D.PH. du 08 octobre 1980 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicament à Diender, département de Pout (Région de Thiès) Arrêté ministériel n° 12521 M.S.P.-D.PH. du 09 octobre 1980 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Ouassadou, département de Vélingara (Région de Casamance) Arrêté ministériel n° 12428 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 06 octobre 1980 portant création d'une caisse d'avances à la Banque de sang de Saint-Louis Arrêté primatoral n° 12478 M.P.C.-S.C.I.-INV. du 08 octobre 1980 portant agrément du programme de M. Jean Desplats au régime de faveur (loi n° 77-91) Arrêté ministériel n° 12637 M.P.C.-S.C.I.-D.INV. du 10 octobre 1980 portant agrément de l'Entreprise pour la Fabrication de matériel d'Orthopédie et de Prothèse (ENFAFOR) au régime de faveur de la loi n° 77-91 Arrêté ministériel n° 12308 M.E.F.-D.G.T.-B.M.C. du 04 octobre 1980 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 6692 du 30 juin 1975 relatif au barème des conditions générales applicables par les banques installées au Sénégal Arrêté ministériel n° 12281 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 04 octobre 1980 abrogeant l'arrêté n° 9248 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 12 juillet 1978 créant une caisse d'avances à la Direction de la Santé et des Productions animales « Opération sauvegarde du cheptel national » Arrêté interministériel n° 11797 M.U.H.E.-M.D.I.A.- D.ENV.-1. du 02 octobre 1980 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, range dans la 3° classe Arrêté interministériel n° 11798 M.U.H.E.-M.D.I.A.- D.ENV.-1. du 02 octobre 1980 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre du incommode, rangé dans la 3° classe