Arrêté interministériel n° 11795 M.U.H.E.-M.D.I.A.- D.ENV.-1. du 02 octobre 1980 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe

Article premier La Société « ESSO-SENEGAL », dont le siège social est au 143, avenue du Président Lamine-Guèye, B.P. 1100 à Dakar, est autorisée à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de l'entreprise FRANZETTI, sur le terrain faisant l'objet du titre foncier

Arrêté interministériel n° 11795 M.U.H.E.-M.D.I.A.- D.ENV.-1. du 02 octobre 1980 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe

Arrêté interministériel n° 11795 M.U.H.E.-M.D.I.A.- D.ENV.-1. du 02 octobre 1980 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe

Détails

Référence: ART 11795/1980
Publié le: 02/10/1980
Pays: Sénégal

Type de texte