Arrêté interministériel n° 11798 M.U.H.E.-M.D.I.A.- D.ENV.-1. du 02 octobre 1980 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre du incommode, rangé dans la 3° classe
Arrêté interministériel n° 11798 M.U.H.E.-M.D.I.A.- D.ENV.-1. du 02 octobre 1980 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre du incommode, rangé dans la 3° classe
Article premier
La Société des Pétroles B.P. d'Afrique occidentale dont le siège social est au 2, avenue Albert-Sarraut, B.P. n° 59 à Dakar, est autorisée à ouvrir et à exploiter sur une parcelle sise à Vélingara (Région de la Casamance), un dépôt d
Arrêté interministériel n° 11798 M.U.H.E.-M.D.I.A.- D.ENV.-1. du 02 octobre 1980 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre du incommode, rangé dans la 3° classe
Arrêté interministériel n° 11798 M.U.H.E.-M.D.I.A.- D.ENV.-1. du 02 octobre 1980 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre du incommode, rangé dans la 3° classe
