Arrêté interministériel n° 11875 M.E.S.-M.E.F. du 03 octobre 1980 approuvant le report de crédits de l'exercice 1979-1980 à l'exercice 1980-1981

Article premier Est autorisé le report de reliquat de crédits disponibles en fin d'exercice 1979-1980 sur la dotation du compte «section bâtiment » section équipement investissement du Centre des Œuvres universitaires au titre de l'exercice 1980-1981. (voir tableau). Art 2 Le Direct

Arrêté interministériel n° 11875 M.E.S.-M.E.F. du 03 octobre 1980 approuvant le report de crédits de l'exercice 1979-1980 à l'exercice 1980-1981

Arrêté interministériel n° 11875 M.E.S.-M.E.F. du 03 octobre 1980 approuvant le report de crédits de l'exercice 1979-1980 à l'exercice 1980-1981

Détails

Référence: ART 11875/1980
Publié le: 30/10/1980
Pays: Sénégal

Type de texte