Arrêté interministériel n° 1224 M.F.A.E.-M.INT. du 25 janvier 1978 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du compte spécial du trésor « Fonds d'équipement des collectivités locales >>

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Détails

Référence: ART 1224/1978
Publié le: 25/01/1978
Pays: Sénégal

Type de texte