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Journal officiel n° 4636 du 20 mai 1978
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Journal officiel n° 4636 du 20 mai 1978
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 78-308 du 13 avril 1978 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 78-336 du 19 avril 1978 portant
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Détails
Référence:
JO 4636/1978
Publié le:
20/05/1978
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1978-1974
JO 1978
Documents relatifs
Arrêté interministériel n° 1951 M.I.T.CH.R.A.-M.INT du 16 février 1978 portant interdiction du journal « Afrique Asie »
Arrêté interministériel n° 1532 M.J.S.-D.J.S.-M.C. du 3 février 1978 portant modification de l'arrêté n° 12204 du 7 octobre 1977 désignant les membres du comité national et du comité permanent chargés de l'organisation de la deuxième quinzaine de la Jeunesse et de la Culture
Arrêté ministériel n° 2628 M.F.A.E.-D.G.F. D.INV. du 2 mars 1978 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1977-1978
Arrêté ministériel n° 2043 M.INT. - CAB.-5 du 18 février 1978 portant interdiction de la circulation durant la journée du 26 février 1978
Arrêté ministériel n° 1933 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 15 février 1978 octroyant à la commune de Kédougou un lotissement complémentaire faisant l'objet du plan no 630 D.U.H
Arrêté ministériel n° 1722 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 9 février 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 1428 M.F.A.E.-D.C.I. du 30 janvier 1978 portant création du Comité national chargé de suivre l'exécution des traités de la C.E.A.O., de la C.E. D.E.A.O. et de la convention de Lomé
Arrêté ministériel n° 1161 M.F.A.E. - D.G.T.-D.C.P. du 24 janvier 1978 abrogeant l'arrêté n° 2083 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 7 mars 1973 et portant création d'une caisse d'avances à la Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat
Arrêté interministériel n° 1224 M.F.A.E.-M.INT. du 25 janvier 1978 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du compte spécial du trésor « Fonds d'équipement des collectivités locales >>
Arrêté ministériel n° 2523 M.F.A.E. D.G.T.-D.C.P. du 28 février 1978 abrogeant l'arrêté n° 13633 M.F.A.E.-D.G.P.-T. du 30 novembre 1973 créant une caisse d'avances auprès de la Direction du Génie « pistes cotonnières du Sénégal oriental »
Arrêté ministériel n° 2253 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 24 février 1978 portant annulation de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 2541 M.F.A.E. D.G.T.-D.C.P. du 1er mars 1978 portant création d'une caisse d'avances au Secrétariat d'Etat à la Promotion humaine « Projets GPEC »
Arrêté ministériel n° 2540 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 26 février 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3o classe
Arrêté ministériel n° 2563 M.F.A.E. D.G.T. D.C.P. du 1er mars 1978 portant création d'une caisse d'avances au lycée technique Ahmadou-Bamba à Diourbel
Arrêté ministériel n° 2542 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 28 février 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3o classe
Arrêté ministériel n° 2256 M.F.A.E. D.G.T.-D.C.P. du 24 février 1978 rapportant l'arrêté n° 6071 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 22 mai 1970 et portant création d'une caisse d'avances à l'école normale William-Ponty de Thiès
Arrêté ministériel n° 2544 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 28 février 1978 portant annulation de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3 classe
Arrêté ministériel n° 2560 M.F.A.E. D.G.F.-D.INV. du 1er mars 1978 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1977-1978
Arrêté ministériel n° 2543 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 28 février 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 2630 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 1er mars 1978 portant création d'une caisse d'avances à l'Ecole d'Architecture et d'Urbanisme de Dakar
Arrêté ministériel n° 2632 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 1er mars 1978 portant création d'une caisse d'avances à l'école nationale des Beaux Arts de Dakar
Arrêté ministériel n° 2629 M.F.A.E.-D.G.T. D.C.P. du 1er mars 1978 abrogeant l'arrêté n° 2103 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 2 mars 1976 et portant création d'une caisse d'avances au Conservatoire de Musique, de Danse et d'Art dramatique
Décision ministérielle n° 1753 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 9 février 1978 autorisant le versement à la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région du Cap-Vert d'une subvention exceptionnelle de 25.000.000 de francs C.F.A
Décret n° 78-053 bis du 16 janvier 1978 portant agrément de la Société sénégalaise d'Industrie des Peintures et Revêtements (SIPER) au régime prioritaire
Décret n° 78-055 bis du 18 janvier 1978 portant agrément de la Savonnerie Africaine des Établissements Fakhry
Décret n° 78-056 bis du 18 janvier 1978 prorogeant pour une période d'un an les avantages fiscaux et douaniers relatifs à l'importation des matières premières, accordés à la Société de Fabrication des Carreaux de Grès par décret n° 74- 791 du 30 juillet 1974
Décret n° 78-332 du 19 avril 1978 ordonnant la publication de l'accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République arabe libyenne, signé à Tripoli le 11 avril 1976
Décret n° 78-333 du 19 avril 1978 ordonnant la publication de l'accord de coopération dans les domaines économique, technique et scientifique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République arabe libyenne, signé à Tripoli le 11 avril 1976
Arrêté ministériel n° 2271 M.F.A.E.-D.G.F. D.INV. du 24 février 1978 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1977-1978
Décret n° 78-054 bis du 18 janvier 1978 portant agrément du programme de la Société Plastique Afrique « PLASTAF» au régime prioritaire
Décret n° 78-319 du 17 avril 1978 portant création d'un Institut de nutrition infantile (I.N.I.) à l'Université de Dakar
Arrêté ministériel n° 2545 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 28 février 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 2364 M.S.P.A.S.-D.S.P du 27 février 1978 portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine
Arrêté ministériel n° 2501 M.S.P.A.S.-D.S.P du 28 février 1978 portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine
Arrêté ministériel n° 2528 M.S.P.A.S.-D.S.P. du 28 février 1978 portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine
Arrêté ministériel n° 2529 M.S.P.A.S.-D.S.P. du 28 février 1978 portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine
Arrêté ministériel n° 2530 M.S.P.A.S.-D.S.P. du 28 février 1978 portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine
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Décision ministérielle n° 1564 M.S.P.A.S.-S.A.G.E. du 6 février 1978 autorisant l'évacuation sanitaire de M. Doudou Ngom
Arrêté ministériel n° 1923 M.F.A.E.-D.C.I.-P. du 15 février 1978 portant agrément d'exportateurs de gomme arabique