Arrêté interministériel n° 12277 M.F.A.-CAB.-A.C. M.P A.E. du 04 novembre 1975 portant approbation du compte d'exptation de l'O.N.A.C., exercice 1973-1974
Arrêté interministériel n° 12277 M.F.A.-CAB.-A.C. M.P A.E. du 04 novembre 1975 portant approbation du compte d'exptation de l'O.N.A.C., exercice 1973-1974
Article premier
Est approuvé le compte d'exploitation de I'O.N.A.C., exercice 1973-1974, arrêté en produits à 28.377.120 franes, en charges à 27.012.460 francs, d'où il résulte un bénéfice de 1.364.680 francs.
Art 2
Est approuvé le bilan de l'Office
Arrêté interministériel n° 12277 M.F.A.-CAB.-A.C. M.P A.E. du 04 novembre 1975 portant approbation du compte d'exptation de l'O.N.A.C., exercice 1973-1974
Arrêté interministériel n° 12277 M.F.A.-CAB.-A.C. M.P A.E. du 04 novembre 1975 portant approbation du compte d'exptation de l'O.N.A.C., exercice 1973-1974
