Décret n° 87-805 du 22 juin 1987 modifiant le décret n° 75-1087 du 23 octobre 1975 portant description du passeport ordinaire et fixant les modalités de son établissement Arrêté ministériel n° 023200 du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté n° 012411 du 29 juillet 2020 portant publication de la liste représentative nationale du patrimoine culturel immatériel Arrêté n° 12121 P.M.-S.G.G.-C.C.C. du 30 octobre 1975 abrogeant l'arrêté n° 11399 du 9 octobre 1975 et portant interdiction de projection d'un film cinématographique Arrêté n° 12466 bis P.M.S.S.G.-C.C.C. du 08 novembre 1975 portant autorisation de projection de films cinématographiques Arrêté ministériel n° 12395 M.F.A.E.-D.G.F. du 05 novembre 1975 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale « Caisse nationale des marchés administratifs » Arrêté ministériel n° 12168 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 31 octobre 1975 portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère de la Culture « Conférence intergouvernementale sur les politiques culturelles en Afrique et Semaine du film africain» Arrêté ministériel n° 12378 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P.  du 05 novembre 1975 abrogeant l'arrêté n° 6555 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 27 juin 1972 et portant création d'une caisse d'avances à l'Ecole nationale de formation hôtelière et touristique du Cap-Vert Arrêté ministériel n° 12454 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 07 novembre 1975 portant modification des articles 1er et 2 de l'arrêté n° 6567 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 26 juin 1975 créant une caisse intermédiaire de recettes à la Division de la Marine marchande et des ports secondaires Arrêté ministériel n° 12496 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 08 novembre 1975 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'assainissement de la ville de Louga Arrêté ministériel n° 12530 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 10 novembre 1975 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'extension de la Société « Industrie sénégalaise pour Linge de Maison », ISLIMA, en vue de la création d'un complexe textile au km 11,300, route de Rufisque Arrêté ministériel n° 12531 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 10 novembre 1975 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'acquisition par l'Etat en vue de son affectation au Ministère de l'Intérieur d'un immeuble, sis à Dakar et faisant l'objet du titre foncier n° 3992 D.G Décision ministérielle n° 12409 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 06 novembre 1975 accordant un prêt de 20.000.000 de francs à M. Mamadou Badiane, docteur en pharmacie Décision ministérielle n° 12410 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 06 novembre 1975 accordant un prêt de 10.000.000 de francs à Mme Fatou Dia, née Bâ, pharmacienne Décision ministérielle n° 12411 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 06 novembre 1975 accordant un prêt de 10.000.000 de francs à Mme Khady Bao, Pharmacie du « Guet » Décision ministérielle n° 12412 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 06 novembre 1975 accordant un prêt de 10.000.000 de francs Mme Marie Laure Sy, Pharmacie H.L.M., Patte d'Oie Décision ministérielle n° 12488 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. du 08 novembre 1975 autorisant le versement d'une somme de 300.000.000 de francs C.F.A. au titre de la subvention de l'Etat à l'O.H.L.M. pour la gestion 1975-1976 Décision ministérielle n° 12489 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. du 08 novembre 1975 autorisant le versement d'une Somme de 100.000.000 de francs à titre de contrepartie du Sénégal au projet « Allongement de la piste de l'aéroport de Yoff » Décision ministérielle n° 12506 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. du 10 novembre 1975 autorisant le versement d'une somme de 30.000.000 de francs au titre des dépenses de contrepartie de la Mission chinoise Décision ministérielle n° 12532 M.F.A.E.-D.G.T. du 10 novembre 1975 autorisant le versement de la somme de 12.971.850 francs à la société les « SODAS » de Dakar Décision ministérielle n° 12577 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. du 12 novembre 1975 autorisant le versement d'une somme le 47.000.000 de francs au titre du Fonds d'Impulsion de la Recherche Scientifique et Technique à Dakar Décision ministérielle n° 12716 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. du 14 novembre 1975 autorisant le versement de la somme de 145.423.580 francs au titre de la participation de l'Etat au « Projet Parcelles assainies » Décision ministérielle n° 12717 M.F.A.E.-D.G.T. du 11 novembre 1975 autorisant le versement de la somme de 59.610.000 francs C.F.A. au titre du dernier acompte sur la souscription de l'Etat à l'augmentation du capital de la Société d'Exploitation des Ressources Animales du Sénégal (SERAS) Décision ministérielle n° 12721 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. du 14 novembre 1975 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au projet « Fonderie pilote de Thiès » Décision ministérielle n° 12722 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. du 14 novembre 1975 autorisant le versement d'une somme de 19.000.000 de francs C.F.A. au titre de la subvention d'équipement de la SOSEPRA Arrêté n° 11950 M.F.A.E.-D.I.D. du 24 octobre 1975 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées Décision n° 11949 M.F.A.E.-D.G.T. du 24 octobre 1975 autorisant la souscription de l'Etat au capital de la Société d'Aménagement touristique de la Petite Côte et la libération du quart de la souscription soit 35.000.000 de francs C.F.A Décision n° 12283 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. du 04 novembre 1975 autorisant le versement de la somme de 479.000.000 de francs au titre de la subvention au compte spécial du trésor « Autres investissements sur prêts étrangers » destinée à l'exécution des dépenses relatives aux projets de développement financés par la Banque mondiale Arrêté ministériel n° 12341 M.INT.-CAB. du 04 novembre 1975 portant organisation de la Direction de la protection civile Arrêté ministériel n° 11955 M.INT.-D.A.G.T. du 24 octobre 1975 portant fermeture d'un bar pour une durée de 6 mois Arrêté ministériel n° 11956 M.INT.-D.A.G.T. du 24 octobre 1975 portant fermeture d'un bar pour une période de 6 mois Arrêté ministériel n° 12026 M.INT.-D.A.G.T. du 27 octobre 1975 portant fermeture temporaire d'un bar, situé à Pikine Arrêté ministériel n° 12027 M.INT.-D.A.G.T. du 27 octobre 1975 portant fermeture temporaire du bar-dancing « Le Miami » Arrêté ministériel n° 12337 M.INT.-D.A.G.T. du 04 novembre 1975 portant autorisation de réouverture du bar à l'enseigne « Cosmos » sis, 12 boulevard Pinet-Laprade à Dakar Arrêté ministériel n° 12413 M.INT.-D.A.G.T. du 06 novembre 1975 portant autorisation de gérance libre du bar-dancing « La Plantation », sis 42, rue du docteur Thèze, à Dakar Arrêté ministériel n° 12526 M.INT.-D.A.G.T. du 10 novembre 1975 portant autorisation de dénomination d'un bar-restaurant Arrêté ministériel n° 12023 M.INT.-D.C.L. du 27 octobre 1975 portant rectification du budget de la commune de Khombole, gestion 1974-1975 Arrêté ministériel n° 12516 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 10 novembre 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Ousmane Diallo Arrêté ministériel n° 12527 M.INT.-D.C.L. du 10 novembre 1975 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Guinguinéo, au titre de la gestion 1975-1976 Décision ministérielle n° 11976 M.A.E.-D.A.A.F.C.-A.F. du 25 octobre 1975 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de fonctionnement de l'O.M.V.S., gestion 1975-1976 Décision ministérielle n° 11977 M.A.E.-D.A.A.F.C.-A.F. du 25 octobre 1975 autorisant le versement par le Sénégal d'une somme de 3.000 dollars au titre de sa contribution volontaire au fonds des Nations Unies pour l'Enfance Décision ministérielle n° 11978 M.A.E.-D.A.A.F.C.-A.F. du 25 octobre 1975 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget du CAMES, gestion 1975-1976 Décision ministérielle n° 11979 M.A.E.-D.A.A.F.C.-A.F. du 25 octobre 1975 autorisant le versement d'une contribution volontaire du Sénégal pour l'organisation de la prochaine Conférence générale de l'UNESCO à Nairobi Décision ministérielle n° 11980 M.A.E.-D.A.A.F.C.-A.F. du 25 octobre 1975 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'Organisation mondiale de la Santé, gestion 1975-1976 Décision ministérielle n° 11981 M.A.E.-D.A.A.F.C.-A.F. du 25 octobre 1975 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI) Décision ministérielle n° 11982 M.A.E.-D.A.A.F.C.-A.F. du 25 octobre 1975 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'Union internationale pour la Conservation de la Nature pour l'année 1975 Décision ministérielle n° 11983 M.A.E.-D.A.A.F.C.-A.F. du 25 octobre 1975 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'OACI pour l'année 1975 Décision ministérielle n° 11984 M.A.E.-D.A.A.F.C.-A.F. du 25 octobre 1975 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget du programme de Promotion des Ventes du Conseil africain de l'Arachide Décision ministérielle n° 11985 M.A.E.-D.A.A.F.C.-A.F. du 25 octobre 1975 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'U.1.0.0.T. pour l'année 1975 Décision ministérielle n° 11986 M.A.E.-D.A.A.F.C.-A.F. du 25 octobre 1975 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget du Secrétariat des A.C.P. pour les deux semestres de l'année 1975 Décision ministérielle n° 11987 M.A.E.-D.A.A.F.C.-A.F. du 25 octobre 1975 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de la Commission internationale des Irrigations et du Drainage pour les années 1974 et 1975 Décision ministérielle n° 12513 M.A.E.-D.A.A.F.C.-A.F. du 10 novembre 1975 instituant une commission de réforme du matériel au Ministère des Affaires étrangères Décision ministérielle n° 12514 M.A.E.-D.A.A.F.C.-A.F. du 10 novembre 1975 instituant une commission des paiements collectifs au Ministère des Affaires étrangères Décision n° 12193 M.A.E.-D.A.A.F.C.-A.F. du 31 octobre 1975 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de la Commission africaine de l'Aviation civile pour les exercices 1974 et 1975 Décision n° 12195 M.A.E.-D.A.A.F.C.-A.F. du 31 octobre 1975 autorisant le versement de la contribution du Sénégal aux budgets de la C.E.A.O., gestion 1975 Arrêté interministériel n° 12277 M.F.A.-CAB.-A.C. M.P A.E. du 04 novembre 1975 portant approbation du compte d'exptation de l'O.N.A.C., exercice 1973-1974 Arrêté interministériel n° 12278 M.F.A.-CAB.-AC.-M.P.A.E.  du 04 novembre 1975 portant approbation du budget de l'O.N. A.C., exercice 1975-1976 Décision ministérielle n° 12071 M.E.S.-SAGE. du 28 octobre 1975 autorisant le versement de la participation du Sénégal aux frais de fonctionnement du Centre de perfectionnement en langue anglaise Décision ministérielle n° 12167 M.E.S. du 31 octobre 1975 autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement du Centre des œuvres universitaires de Dakar Arrêté ministériel n° 11998 M.D.I.E.-D.M.G. du 27 octobre 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 12000 M.D.I.E.-D.M.G. du 27 octobre 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 12001 M.D.I.E.-D.M.G. du 27 octobre 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 1re classe Arrêté ministériel n° 12269 M.D.I.E.-D.M.G. du 03 novembre 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 12357 M.D.I.E.-D.M.G. du 05 novembre 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 12358 M.D.I.E.-D.M.G. du 05 novembre 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 12359 M.D.I.E.-D.M.G. du 05 novembre 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 12360 M.D.I.E.-D.M.G. du 05 novembre 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 12537 M.D.I.E.-D.M.G. du 10 novembre 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 12538 M.D.I.E.M.G.  du 10 novembre 1975 autorisant 'l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Décision n° 12464 M.D.I.E.-A.A.Z.F.I.D. du 08 novembre 1975 portant agrément d'installation dans la Zone franche industrielle de Dakar, de la Société MODASA Décision n° 12465 M.D.I.E.-A.A.Z.F.I.D. du 08 novembre 1975 portant agrément d'installation dans la Zone franche industrielle de Dakar, de la Société de Distribution Internationale Ferrer Audiovisuel Sénégal Arrêté ministériel n° 12169 M.T.P.U.T. du 31 octobre 1975 autorisant la Société Afric-Langouste à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime Arrêté ministériel n° 12170 M.T.P.U.T. du 31 octobre 1975 abrogeant l'arrêté n° 17376 du 3 décembre 1964 autorisant M. Guy Grappin à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime Arrêté ministériel n° 12171 M.T.P.U.T. du 31 octobre 1975 autorisant M. Spoerd Nenhuys, expert-architecte de l'UNESCO, à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime Arrêté ministériel n° 12173 M.T.P.U.T. du 31 octobre 1975 abrogeant l'arrêté n° 3726 du 31 mars 1971 autorisant Mme Arlette Randazzo à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime Arrêté ministériel n° 12174 M.T.P.U.T.  du 31 octobre 1975 autorisant M. Raymond Virmaud à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime Arrêté ministériel n° 12175 M.T.P.U.T.  du 31 octobre 1975 abrogeant l'arrêté n° 7701 du 18 juillet 1959 autorisant Mme A. Jacquand à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime Arrêté ministériel n° 12176 M.T.P.U.T. du 31 octobre 1975 autorisant la Société Batisse (Société Sénégalaise de Construction) à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime Arrêté ministériel n° 12177 M.T.P.U.T. du 31 octobre 1975 abrogeant l'arrêté n° 7706 du 8 juillet 1959 autorisant M. Jean Maniace à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime Arrêté interministériel n° 12352 M.C.-M.F.A.E. du 05 novembre 1975 portant approbation du budget 1975-1976 de la Compagnie du Théâtre national Daniel-Sorano