Arrêté interministériel n° 12278 M.F.A.-CAB.-AC.-M.P.A.E. du 04 novembre 1975 portant approbation du budget de l'O.N. A.C., exercice 1975-1976
Article premier
Est autorisé le budget de l'Office national des Anciens Combattants, exercice 1975-1976, arrêté en recettes à 22.040.000 francs et en dépenses à la somme de 22.000.000 francs.
Art 2
Le directeur de l'Office national des Anciens Combattants, le contrôleur des