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Arrêté interministériel n° 12278 M.F.A.-CAB.-AC.-M.P.A.E.  du 04 novembre 1975 portant approbation du budget de l'O.N. A.C., exercice 1975-1976

Article premier  Est autorisé le budget de l'Office national des Anciens Combattants, exercice 1975-1976, arrêté en recettes à 22.040.000 francs et en dépenses à la somme de 22.000.000 francs. Art 2 Le directeur de l'Office national des Anciens Combattants, le contrôleur des
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Arrêté interministériel n° 12278 M.F.A.-CAB.-AC.-M.P.A.E.  du 04 novembre 1975 portant approbation du budget de l'O.N. A.C., exercice 1975-1976

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Détails

Référence: ART 12278/1975
Publié le: 04/11/1975
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4457 du 22 Novembre 1975

Type de texte

Arrêté