Arrêté interministériel n° 12371 M.A.E.-M.F.A.E. du 11 octobre 1977 modifiant l'arrêté interministériel n° 1562 du 13 février 1976 fixant les montants des encaisses des agences de perception auprès des postes diplomatiques et consulaires
Arrêté interministériel n° 12371 M.A.E.-M.F.A.E. du 11 octobre 1977 modifiant l'arrêté interministériel n° 1562 du 13 février 1976 fixant les montants des encaisses des agences de perception auprès des postes diplomatiques et consulaires
Article premier
L'article 1er de l'arrêté interministériel nº 1562 du 13 février 1976 est modifié comme suit en ce qui concerne les plafonds d'encaisse des agences de perception de Libreville, de Washington et de Tokyo :
Zone П
Libreville:
Au
Arrêté interministériel n° 12371 M.A.E.-M.F.A.E. du 11 octobre 1977 modifiant l'arrêté interministériel n° 1562 du 13 février 1976 fixant les montants des encaisses des agences de perception auprès des postes diplomatiques et consulaires
Arrêté interministériel n° 12371 M.A.E.-M.F.A.E. du 11 octobre 1977 modifiant l'arrêté interministériel n° 1562 du 13 février 1976 fixant les montants des encaisses des agences de perception auprès des postes diplomatiques et consulaires
