Disciplines du droit

Fiscalité et Douane

CGI (Code Général Des Impôts)

Code des Douanes

Lois de Finances

Lois

Décrets

Arrêtés

Circulaires d’application

Doctrines Administratives

Conventions de non double imposition

Documents Utiles

Convention

Ordonnance

Normes Comptables

Social

Codes

Conventions

Accords

Lois

Décrets

Arrêtés

Conventions Collectives

Décisions

Investissement

Codes

Accords

Lois

Décrets

Arrêtés

Règlements

Conventions

Foncier

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Banque

Accords

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Traités

Conventions

Circulaires BCEAO

Décisions BCEAO

Avis BCEAO

Instructions BCEAO

Directives BCEAO

Règlements BCEAO

Notes BCEAO

Actes BCEAO

Rapports BCEAO

Assurances

Codes

Accords

Communiqué

Traité

Lois

Décrets

Arrêtés

Décisions

Décisions CIMA

Règlements CIMA

Circulaires CIMA

Bulletins officiels de la CIMA

Lettre

Commission

Recommandations

Marchés financiers

Convention

Circulaires

Communiqués

Décisions

Instructions

Législation

Constitution

Actes

Normes Comptables

Communiqué

Codes

Lois de Finances

Lois

Décrets

Arrêtés

Conventions

Accords

Traités

Chartes

Décisions

Cahiers des charges

Circulaires

Notes

Règlements

Directives

Protocoles

Ordonnances

Bulletins officiels de la CIMA

Convention International

Instructions

Commission

Recommandations

Rapports

Institution

Avis

Pacte

Affaires

Résolution

Lettre

Journaux Officiels

JO 2024-2026

JO 2023-2019

JO 2018-2014

JO 2013-2009

JO 2008-2004

JO 2003-1999

JO 1998-1994

JO 1993-1989

JO 1988-1984

JO 1983-1979

JO 1978-1974

JO 1973-1969

JO 1968-1964

JO 1963-1960

Jurisprudence

Jurisprudence

Jurisprudence en droit Pénal

Jurisprudence en droit Civile et Commerciale

Jurisprudence en droit Administratif

Jurisprudence en droit Electoral

Jurisprudence en droit Social

Jurisprudence en droit Criminel

Jurisprudence en Droit Commercial

OHADA

Traités

Actes Uniformes

Règlements

Ordonnance

Jurisprudences

Avis

Veille

Journal officiel n° 4595 du 12 Novembre 1977

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 77-898 du 18 octobre 1977 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger PRIMATURE DÉLÉGATION

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 4595 du 12 Novembre 1977

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 4595 du 12 Novembre 1977

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

                                Référence:
                                JO 4595/1977
                            
                                Publié le:
                                12/11/1977
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1983-1979 JO 1977

Documents relatifs

Arrêté ministériel n° 13346 M.A.E.-CAB.-PROT du 2 novembre 1989 complétant l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution d'un numéro de code aux représentants diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules Décret n° 81-087 du 16 février 1981 complétant l'article 3 du décret n° 77-901 du 19 octobre 1977 relatif aux conditions et titres exigibles des directeurs et du personnel éducatif des établissements de l'éducation préscolaire privés ERRATUM au décret n° 77-902 du 19 octobre 1977 fixant les conditions de fonctionnement de la commission de vérification des comptes et de contrôle des établissements publics (J. O. n° 4595 du 13 novembre 1977, page 1385) Décision n° 12463 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. du 12 octobre 1977 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'ASECNA, pour l'exercice 1978 Arrêté ministériel n° 12308 M.F.A.E.-D.G.F.-D'INV. du 10 octobre 1977 autorisant le versement d'une somme 500.000.000 de francs, au titre de la participation de l'Etat à l'opération « Productivité arachides- mils » (SODEVA) Arrêté ministériel n° 12413 M.F.A.E.-D.C.I.-P. du 12 octobre 1977 portant approbation du budget 1977-1978 de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région de Diourbel Arrêté ministériel n° 12397 M.F.A.E.-D.C.I.P. du 12 octobre 1977 portant approbation du budget prévisionnel 1977-1978 de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région de Thiès Décret n° 77-908 du 19 octobre 1977 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 Décret n° 77-909 du 19 octobre 1977 portant rectificatif au décret n° 76-736 du 13 juillet 1976 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Mpal Décret n° 77-910 du 19 octobre 1977 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain sis à Thiès Décision n° 12695 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 15 octobre 1977 allouant des redevances au titre des années 1975 et 1976 aux communes de Kaolack et de Louga pour la concession de distribution d'énergie électrique Décret n° 77-974 du 4 novembre 1977 portant convocation du collège électoral pour l'élection du Président de la République et des députés à l'Assemblée nationale Décret n° 77-976 du 4 novembre 1977 portant convocation des collèges électoraux des communes des Régions du Cap-Vert, de Thiès, du Sine-Saloum, de la Casamance, du Fleuve et du Sénégal oriental pour l'élection de leurs conseils municipaux Décret n° 77-783 du 22 septembre 1977 fixant le prix des lubrifiants pendant la période du 2e semestre 1977 Décret n° 77-900 du 19 octobre 1977 abrogeant et remplaçant l'article premier du décret n° 73-746 du 8 août 1973 portant application de la loi n° 71-12 du 25 janvier 1971 fixant le régime des monuments historiques et celui des fouilles et découvertes Décret n° 77-907 du 19 octobre 1977 portant détachement de M. Ahmadou Lamine Ndiaye, professeur à l'E.I.S.M.V Arrêté n° 12708 P.-D.G.T. du 15 octobre 1977 portant classement des hôtels de tourisme et villages de vacances sis sur le territoire national Décret n° 77-975 du 4 novembre 1977 portant convocation des collèges électoraux des communautés rurales pour l'élection des conseils ruraux dans les Régions de Thiès et du Sine-Saloum Arrêté ministériel n° 12311 M.A.E. du 10 octobre 1977 complétant l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules Arrêté interministériel n° 12371 M.A.E.-M.F.A.E. du 11 octobre 1977 modifiant l'arrêté interministériel n° 1562 du 13 février 1976 fixant les montants des encaisses des agences de perception auprès des postes diplomatiques et consulaires