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Journal officiel n° 4595 du 12 Novembre 1977
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Journal officiel n° 4595 du 12 Novembre 1977
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 77-898 du 18 octobre 1977 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger PRIMATURE DÉLÉGATION
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Détails
Référence:
JO 4595/1977
Publié le:
12/11/1977
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1983-1979
JO 1977
Documents relatifs
Arrêté ministériel n° 13346 M.A.E.-CAB.-PROT du 2 novembre 1989 complétant l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution d'un numéro de code aux représentants diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules
Décret n° 81-087 du 16 février 1981 complétant l'article 3 du décret n° 77-901 du 19 octobre 1977 relatif aux conditions et titres exigibles des directeurs et du personnel éducatif des établissements de l'éducation préscolaire privés
ERRATUM au décret n° 77-902 du 19 octobre 1977 fixant les conditions de fonctionnement de la commission de vérification des comptes et de contrôle des établissements publics (J. O. n° 4595 du 13 novembre 1977, page 1385)
Décision n° 12463 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. du 12 octobre 1977 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'ASECNA, pour l'exercice 1978
Arrêté ministériel n° 12308 M.F.A.E.-D.G.F.-D'INV. du 10 octobre 1977 autorisant le versement d'une somme 500.000.000 de francs, au titre de la participation de l'Etat à l'opération « Productivité arachides- mils » (SODEVA)
Arrêté ministériel n° 12413 M.F.A.E.-D.C.I.-P. du 12 octobre 1977 portant approbation du budget 1977-1978 de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région de Diourbel
Arrêté ministériel n° 12397 M.F.A.E.-D.C.I.P. du 12 octobre 1977 portant approbation du budget prévisionnel 1977-1978 de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région de Thiès
Décret n° 77-908 du 19 octobre 1977 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978
Décret n° 77-909 du 19 octobre 1977 portant rectificatif au décret n° 76-736 du 13 juillet 1976 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Mpal
Décret n° 77-910 du 19 octobre 1977 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain sis à Thiès
Décision n° 12695 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 15 octobre 1977 allouant des redevances au titre des années 1975 et 1976 aux communes de Kaolack et de Louga pour la concession de distribution d'énergie électrique
Décret n° 77-974 du 4 novembre 1977 portant convocation du collège électoral pour l'élection du Président de la République et des députés à l'Assemblée nationale
Décret n° 77-976 du 4 novembre 1977 portant convocation des collèges électoraux des communes des Régions du Cap-Vert, de Thiès, du Sine-Saloum, de la Casamance, du Fleuve et du Sénégal oriental pour l'élection de leurs conseils municipaux
Décret n° 77-783 du 22 septembre 1977 fixant le prix des lubrifiants pendant la période du 2e semestre 1977
Décret n° 77-900 du 19 octobre 1977 abrogeant et remplaçant l'article premier du décret n° 73-746 du 8 août 1973 portant application de la loi n° 71-12 du 25 janvier 1971 fixant le régime des monuments historiques et celui des fouilles et découvertes
Décret n° 77-907 du 19 octobre 1977 portant détachement de M. Ahmadou Lamine Ndiaye, professeur à l'E.I.S.M.V
Arrêté n° 12708 P.-D.G.T. du 15 octobre 1977 portant classement des hôtels de tourisme et villages de vacances sis sur le territoire national
Décret n° 77-975 du 4 novembre 1977 portant convocation des collèges électoraux des communautés rurales pour l'élection des conseils ruraux dans les Régions de Thiès et du Sine-Saloum
Arrêté ministériel n° 12311 M.A.E. du 10 octobre 1977 complétant l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules
Arrêté interministériel n° 12371 M.A.E.-M.F.A.E. du 11 octobre 1977 modifiant l'arrêté interministériel n° 1562 du 13 février 1976 fixant les montants des encaisses des agences de perception auprès des postes diplomatiques et consulaires