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Arrêté interministériel n° 12396 M.F.A.-CAB.-M.F.A.E. du 12 octobre 1979 portant approbation du budget de l'O. N. A. C. (exercice 1979-1980)

Article premier Est approuvé le budget de l'Office national des Anciens Combattants et Victimes de Guerre du Sénégal, exercice 1979-1980, arrêté en recettes à 38.344.000 francs et en dépenses à 38.256.000 francs. Art 2 Le directeur de l'Office national des Anciens Combattants e
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Détails

Référence: ART 12396/1979
Publié le: 12/10/1979
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4733 du 10 Novembre 1979

Type de texte

Arrêté