Disciplines du droit

Fiscalité et Douane

CGI (Code Général Des Impôts)

Code des Douanes

Lois de Finances

Lois

Décrets

Arrêtés

Circulaires d’application

Doctrines Administratives

Conventions de non double imposition

Documents Utiles

Convention

Ordonnance

Normes Comptables

Social

Codes

Conventions

Accords

Lois

Décrets

Arrêtés

Conventions Collectives

Décisions

Investissement

Codes

Accords

Lois

Décrets

Arrêtés

Règlements

Conventions

Foncier

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Banque

Accords

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Traités

Conventions

Circulaires BCEAO

Décisions BCEAO

Avis BCEAO

Instructions BCEAO

Directives BCEAO

Règlements BCEAO

Notes BCEAO

Actes BCEAO

Rapports BCEAO

Assurances

Codes

Accords

Communiqué

Traité

Lois

Décrets

Arrêtés

Décisions

Décisions CIMA

Règlements CIMA

Circulaires CIMA

Bulletins officiels de la CIMA

Lettre

Commission

Recommandations

Marchés financiers

Convention

Circulaires

Communiqués

Décisions

Instructions

Législation

Constitution

Actes

Normes Comptables

Communiqué

Codes

Lois de Finances

Lois

Décrets

Arrêtés

Conventions

Accords

Traités

Chartes

Décisions

Cahiers des charges

Circulaires

Notes

Règlements

Directives

Protocoles

Ordonnances

Bulletins officiels de la CIMA

Convention International

Instructions

Commission

Recommandations

Rapports

Institution

Avis

Pacte

Affaires

Résolution

Lettre

Journaux Officiels

JO 2024-2026

JO 2023-2019

JO 2018-2014

JO 2013-2009

JO 2008-2004

JO 2003-1999

JO 1998-1994

JO 1993-1989

JO 1988-1984

JO 1983-1979

JO 1978-1974

JO 1973-1969

JO 1968-1964

JO 1963-1960

Jurisprudence

Jurisprudence

Jurisprudence en droit Pénal

Jurisprudence en droit Civile et Commerciale

Jurisprudence en droit Administratif

Jurisprudence en droit Electoral

Jurisprudence en droit Social

Jurisprudence en droit Criminel

Jurisprudence en Droit Commercial

OHADA

Traités

Actes Uniformes

Règlements

Ordonnance

Jurisprudences

Avis

Veille

Journal officiel n° 4733 du 10 Novembre 1979

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Arrêté présidentiel n° 12160 P.R.-E.M.P. du 8 octobre 1979 fixant les fonctions des membres d'équipage de l'avion de commandement « Caravelle » PRIMATUR

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 4733 du 10 Novembre 1979

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 4733 du 10 Novembre 1979

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

                                Référence:
                                JO 4733/1979
                            
                                Publié le:
                                10/11/1979
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1983-1979 JO 1979

Documents relatifs

Arrêté ministériel n° 12164 M.D.I.A.-D.E. du 9 octobre 1979 fixant les majorations sur les tarifs de l'électricité Arrêté interministériel n° 12446 M.F.A.-O.N.A.C.V.G.S. du 12 octobre 1979 approuvant le tableau des soldes caractéristiques de gestion et le bilan de l'Office national, des Anciens combattants et Victimes de Guerre du Sénégal, exercice 1977-1978 Arrêté ministériel n° 12205 M.E.N.-S.E.P. du 10 octobre 1979 portant ouverture de classes nouvelles dans les écoles privées Arrêté ministériel n° 12189 M.F.A.E.-D.C.I.-P. du 10 octobre 1979 fixant le prix de vente de la banane (toutes origines) Arrêté interministériel n° 12396 M.F.A.-CAB.-M.F.A.E. du 12 octobre 1979 portant approbation du budget de l'O. N. A. C. (exercice 1979-1980) Arrêté ministériel n° 11985 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P du 5 octobre 1979 abrogeant et remplaçant les articles 1 et 3 de l'arrêté n° 9125 M.F.A.E. - D.G.T. - D.C.P. 13 août 1979 créant une caisse d'avances auprès du ministère des Affaires étrangères (pèlerinage à la Mecque 1979) Arrêté ministériel n° 11641 M.F.A.E.-D.G.D.-SAGE. du 28 septembre 1979 modifiant certaines dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 3043 M.F.A.E.-D.D.-D 3 du 16 mars 1979 portant ouverture des concours directs et professionnels et au titre des emplois réservés pour l'accès à l'Ecole nationale des Douanes Arrêté ministériel n° 12313 M.INT.-D.A.G.A.T. du 10 octobre 1979 portant fermeture définitive du bar-dancing « Le Balafon » sis à Dakar, 2, rue Macodou Ndiaye Arrêté ministériel n° 11296 M.INT.-D.C.L. du 24 septembre 1979 portant approbation du taux de la taxe rurale de la Région du Fleuve, gestion 1979-1980 Arrêté ministériel n° 12314 M.INT.-D.A.G.A.T. du 10 octobre 1979 portant fermeture définitive du bar-restaurant « La Case » sis à Tambacounda Arrêté ministériel n° 11291 M.INT.-D.C.L. du 24 septembre 1979 portant approbation du programmé d'emploi de la taxe rurale de la Région du Fleuve, gestion 1979-1980 Arrêté ministériel n° 12320 M.E.-D.G.T.-D.T.T. du 11 octobre 1979 portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur Décret n° 79-682 du 12 juillet 1979 abrogeant le décret n° 78- 1137 du 7 décembre 1978 portant prohibition de l'importation d'eau minérales naturelles et soumettant à autorisation préalable l'importation des eaux naturelles n° n distillées des positions tarifaires 22-01-01, 22-01-02 et 22-01-09 et des eaux minérales naturelles non gazeuses des positions tarifaires 22-01-11, 22-01-12 et 22-01-19 Arrêté présidentiel n° 12160 P.R.-E.M.P. du 8 octobre 1979 fixant les fonctions des membres d'équipage de l'avion de commandement « Caravelle » Arrêté interministériel n° 12173 S.E.J.S.-M.C. du 9 octobre 1979 portant désignation des membres du Comité national et du Comité permanent chargés de l'organisation de la troisième Quinzaine de Jeunesse et de la Culture Arrêté interministériel n° 11321 M.INT.-D.P.C. du 24 septembre 1979 fixant la contexture du registre de sécurité Décret n° 79-1029 du 5 novembre 1979 fixant le statut des notaires