Arrêté interministériel n° 12397 du 16 octobre 1985 M.E.-M.E.F. portant agrément d'un agent maritime (pêche)

Article premier Est agréé en qualité d'agent maritime (pêche) Cap-Vert Armement, km 6,5 route de Rufisque, Dakar-Hann, B.P. 2395, R.C. n° 82 B 72. Art 2 Cap-Vert Armement est autorisé à exercer ses activités d'agent maritime (pêche) sur le domaine portuai

Arrêté interministériel n° 12397 du 16 octobre 1985 M.E.-M.E.F. portant agrément d'un agent maritime (pêche)

Arrêté interministériel n° 12397 du 16 octobre 1985 M.E.-M.E.F. portant agrément d'un agent maritime (pêche)

Détails

Référence: ART 1985/12397
Publié le: 16/11/1985
Pays: Sénégal

Type de texte