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Journal officiel n° 5095 du 14 Décembre 1985

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 85-1284 du 06 décembre 1985 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre exceptionnel MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES Arrêté minist&
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Détails

Référence: JO 5095/1985
Publié le: 14/12/1985
Pays: Sénégal

Catégories

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Documents relatifs

Arrêté ministériel n° 10340 M.F.A.-DIR.C.E.L. du 31 août 1985 fixant l'organisation du service de Santé des Forces armées Décret n° 85-973 du 09 septembre 1985 prononçant l'incorporation au domaine national d'un immeuble sis à Rufisque et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat Décret n° 85-968 du 05 septembre 1985 prescrivant immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national situé à Louga, quartier Keur Serigne Louga en vue de son attribution par voie de bail à l'Association SOS » Village d'Enfants Sénégal » Décret n° 85-978 du 12 septembre 1985 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis en zone industrielle de Thiarove en vue de son attribution par voie de bail M, Fara Ndiaye Décret n° 85-993 du 13 septembre 1985 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national, situé à Louga, quartier Thiokhna, en vue de son attribution par voie de bail à M. Lamine Ath Arrêté interministériel n° 12397 du 16 octobre 1985 M.E.-M.E.F. portant agrément d'un agent maritime (pêche) Décret n° 85-1119 du 18 octobre 1985 accordant un permis de recherches minières pour or métaux de base, et substances connexes à la Société, minière de Sabodale dans la Région du Sénégal oriental Arrêté ministériel n° 9278 M.U.H.-D.U.A. du 06 août 1985 portant approbation et rendant exécutoire le lotissement complémentaire (2e tranche) du secteur dit Golf Nord sis à Pikine-Extension Arrêté ministériel n° 10931 M.U.H.-D.U.A. du 11 septembre 1985 octroyant à MM. Ibra Abdoulaye Thiaw et Baitir Samb l'autorisation de lotir le titre foncier n° 9165 D.G. sis à la zone Nord-Foire à Yoff Arrêté ministériel n° 10945 M.U.H.-D.U.A.-S.T.U.D. du 12 septembre 1985 octroyant à Mme Fadiop Guéye et enfants Soumaré l'autorisation de lotir le titre foncier n° 8049 D.G., (partie) sis à Yoff, zone Nord Foire Arrêté ministériel n° 10946 du 12 septembre 1985 croyant à M. Diagne Masserigne, dit Mamadou Diagne, l’autorisation de lotir le titre foncier n° 8 D.P. ex 2565 D.G., sis à Thiaroye, derrière la S.I.P.S Arrêté ministériel n° 12947 M.INT.-D.A.GA.T. du 25 octobre 1985 portant autorisation d'une association étrangère Arrêté ministériel n° 13151 du 20 février 1985 M.SP.-D.PH. portant rectificatif de l'article 03 de l'arrêté n° 2005 M.S.P-DPH du 20 février 1985 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Orkadiéré, Région de Saint-Louis de M. Mamadou Kâne