Arrêté interministériel n° 12402 M.F.A.E...D1 E-D.M.G. du 05 octobre 1976 autorisant la Société française des Travaux publics (SOFRA-T.P.) à occuper temporairement une parcelle de terrain du domaine national à Diack (Région de Thiès) et à extraire des matériaux

Article premier La société française des Travaux publics (SOFRA-TP), rue Félix-Eboué, angle route de Brasseries, B.P. 737, Dakar, est autorisée à ouvrir et à exploiter une carrière à ciel ouvert, située à Diack sur le domaine national dans le département d

Arrêté interministériel n° 12402 M.F.A.E...D1 E-D.M.G. du 05 octobre 1976 autorisant la Société française des Travaux publics (SOFRA-T.P.) à occuper temporairement une parcelle de terrain du domaine national à Diack (Région de Thiès) et à extraire des matériaux

Arrêté interministériel n° 12402 M.F.A.E...D1 E-D.M.G. du 05 octobre 1976 autorisant la Société française des Travaux publics (SOFRA-T.P.) à occuper temporairement une parcelle de terrain du domaine national à Diack (Région de Thiès) et à extraire des matériaux

Détails

Référence: ART 12402/1796
Publié le: 05/10/1976
Pays: Sénégal

Type de texte