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Journal officiel n° 4533 du 27 Novembre 1976

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE Décret n° 76-1089 du 18 novembre 1976 modifiant le décret n° 75- 1114 du 21 novembre 1975 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics et société
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Détails

Référence: JO 4533/1976
Publié le: 27/11/1976
Pays: Sénégal

Catégories

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Documents relatifs

Arrêté n° 569 P.M.-S.G.G. du 20 janvier 1976 portant interdiction de projection d'un film cinématographique Décret n° 76-085 du 26 janvier 1976 modifiant le décret n° 75-1114 du 21 novembre 1975 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre a Présidence de la République, la Primature et les Ministères Décision ministérielle n° 12352 du 04 octobre 1976 M.F.A.E.-D.G.F.-D M.C autorisant le versement de la somme de 2.000 000 de francs C.F.A. à la Banque mondiale pour couvrir des frais administratifs Décision ministérielle n° 13334 du 21 octobre 1976 M.F.A.E. D.2 portant suspension d'agrément en qualité de commissionnaire en douane Décision n° 12374 du 04 octobre 1976 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 portant rectificatif à la décision n° 7842 M.F.A.E.-D.GF-D.B du 6 juillet 1976 portant allocation des quote-part sur les produits de la taxe de plus-value immobilière revenant aux communes (du 1er janvier au 30 juin 1975) Décision n° 13256 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 19 octobre 1976 accordant des acomptes sur impôts directs retournables aux communes de la République du Sénégal au titre du 1er et du 2o trimestre de la gestion 1976- 1977 Décision n° 13265 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 20 octobre 1976 accordant des ristournes aux communes de la République du Sénégal au titre de la taxe sur les véhicules à moteur (période du 1er juillet 1975 a 30 juin 1976) Décision n° 13257 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 19 octobre 1976 portant allocation des quote-part sur les produits de la taxe de plus-value immobilière revenant aux communes du 1er juillet 1975 au 30 juin 1976 Arrêté ministériel n° 13188 M.INT.-D.C.L. du 18 octobre 1976 portant approbation d'une part, du taux de la taxe rurale et, d'autre part, du programme d'emploi de la taxe rurale de la Région du Sénégal oriental au titre de la gestion 1976-1977 Arrêté ministériel n° 14350 M.INT.-D.C.L. du 15 novembre 1976 modifiant l'arrêté no 12963 du 13 octobre 1976 portant composition des commissions de recensement général des votes pour les élections municipales et rurales du 21 novembre 1976 dans les communes et les communautés rurales des régions de Diourbel et de Louga Arrêté ministériel n° 13291 M.INT.-D.A.G.T. du 20 octobre 1976 portant autorisation d'une association étrangère Décret n° 76-1005 du 11 octobre 1976 portant autorisation de servir au-delà de la limite d'âge Décret n° 76-1006 du 11 octobre 1976 portant autorisation de servir au-delà de la limite d'âge Décret n° 76-1007 du 11 octobre 1976 portant autorisation de servir au-delà de la limite d'âge Décret n° 76-1009 du 11 octobre 1976 portant autorisation de servir au-delà de la limite d'âge Décret n° 76-1010 du 11 octobre 1976 portant autorisation de servir au-delà de la limite d'âge Décret n° 76-1071 du 03 octobre 1976 portant autorisation de servir au-delà de la limite d'âge d'un officier Décret n° 76-1089 du 18 novembre 1976 modifiant le décret n° 75-1114 du 21 novembre 1975 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères Arrêté ministériel n° 13109 M.D.I.E.-D.M.G. du 15 octobre 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 13075 M.D.I.E.-D.M.G. du 15 octobre 1976 portant annulation de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 13074 M.D.I.E.-D.M.G. du 15 octobre 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 13073 M.D.I.E.-D.M.G. du 15 octobre 1976 autorisent l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 13046 M.D.I.E.-D.M.G. du 15 octobre 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe Arrêté ministériel n° 12988 M.D.I.E.-D.M.G. du 14 octobre 1976 modifiant un récépissé d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 12987 M.D.I.E.-D.M.G. du 14 octobre 1976 modifiant une autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 12986 M.D.I.E.-D.M.G. du 14 octobre 1976 Modifiant une autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 12985 M.D.I.E.-D.M.G. du 14 octobre 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 1er classe Arrêté ministériel n° 12984 M.D.I.E.-D.M.G. du 14 octobre 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 12983 M.D.I.E.-D.M.G. du 14 octobre 1976 portant annulation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté interministériel n° 12402 M.F.A.E...D1 E-D.M.G. du 05 octobre 1976 autorisant la Société française des Travaux publics (SOFRA-T.P.) à occuper temporairement une parcelle de terrain du domaine national à Diack (Région de Thiès) et à extraire des matériaux