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Arrêté interministériel n° 12483 M.F.P.E.T.-M.E.F.- C.S.S du 08 octobre 1980 approuvant le compte prévisionnel annuel de la Caisse de Sécurité sociale, exercice 1980- 1981

Article premier Est approuvé le compte prévisionnel annuel de la Caisse de Sécurité sociale, exercice 1980-1981, arrêté en recettes à 7.827.550.000 francs et en dépenses à 7.175.616.226 francs, soit : BRANCHE DES PRESTATIONS FAMILIALES I. — Section des op
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Arrêté interministériel n° 12483 M.F.P.E.T.-M.E.F.- C.S.S du 08 octobre 1980 approuvant le compte prévisionnel annuel de la Caisse de Sécurité sociale, exercice 1980- 1981

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Arrêté interministériel n° 12483 M.F.P.E.T.-M.E.F.- C.S.S du 08 octobre 1980 approuvant le compte prévisionnel annuel de la Caisse de Sécurité sociale, exercice 1980- 1981

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Détails

Référence: ART 12483/1980
Publié le: 08/10/1980
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4807 du 27 décembre 1980

Type de texte

Arrêté