Arrêté interministériel n° 12616 M.I.R.P. du 13 juillet 1962 portant interdiction de l'introduction, de la vente et de la diffusion du journal « L'Aurore » sur l'étendue du territoire de la République
Arrêté interministériel n° 12616 M.I.R.P. du 13 juillet 1962 portant interdiction de l'introduction, de la vente et de la diffusion du journal « L'Aurore » sur l'étendue du territoire de la République
Article premier
L'introduction, la diffusion et la vente du journal «L'Aurore » sont et demeurent interdites sur l'ensemble du territoire national.
Art 2
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Arrêté interministériel n° 12616 M.I.R.P. du 13 juillet 1962 portant interdiction de l'introduction, de la vente et de la diffusion du journal « L'Aurore » sur l'étendue du territoire de la République
Arrêté interministériel n° 12616 M.I.R.P. du 13 juillet 1962 portant interdiction de l'introduction, de la vente et de la diffusion du journal « L'Aurore » sur l'étendue du territoire de la République
