Décret n° 62-0330 M.T.T.  du 16 août 1962 modifiant le décret n° 61-389 du 4 octobre 1961 portant réorganisation et fonctionnement de la régie des transports Décision ministérielle n° 12028 A.A.C.-P. du 4 juillet 1962 portant nomination, d'un directeur de cabinet par intérim au cabinet du ministre des affaires étrangères Arrêté ministériel n° 11985 M.INT.-D.SU.-AD.-P. du 3 juillet 1962 portant rectificatif à l'arrêté n° 10214 M.INT.-D.SU.-AD.-P. du 5 juin 1962 portant désignation des membres du conseil de discipline devant lequel est déféré l'’inspecteur de police Cissé Mambaye Arrêté ministériel n° 12038 M.INT.-A.P.A. du 4 juillet 1962 portant autorisation de tombola Arrêté ministériel n° 12125 M.INT.-A.P.A. du 5 juillet 1962 portant autorisation de tombola Arrêté n° 11917 M.INT.-A.P.A. du 2 juillet 1962 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar à l'enseigne « Bar des Plantes » Arrêté n° 11918 M.INT.A P.A. du 2 juillet 1962 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons non alcooliques à Dagoudane-Pikine Arrêté n° 11919 M.INT.-A.P.A. du 2 juillet 1962 portant autorisation d'exploitation d'un débit de boissons non alcooliques à Diourbel Arrêté n° 11920 M.INT.-A.P.A. du 2 juillet 1962 portant autorisation d'exploitation d'un débit de boissons sons le régime de la grande licence Ouakam Décision n° 12036 M.INT-GEND. du 4 juillet 1962 portant attribution du brevet de spécialiste fanfare à des auxiliaires de gendarmerie nationale Arrêté ministériel n° 12078 M.F.-D.F.-10 A. du 5 juillet 1962 portant création d'une caisse d'avances auprès de la gendarmerie nationale Arrêté n° 11834 M.F.-S.C.D. du 29 juin 1962 rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes Arrêté n° 11835 M.F.-S.C.D. du 29 juin 1962 rendant exécutoires des états de liquidation des taxes professionnelles sur les huiliers et exportateurs. Arrêté n° 11836 M.F.-S.C.D. du 29 juin 1962 rendant exécutoire un état de liquidation des taxes indirectes Arrêté n° 11837 M.F.-S.C.D. du 29 juin 1962 rendant exécutoire un état de liquidation des taxes indirectes. Arrêté n° 11838 M.F.-S.C.D. du 29 juin 1962 rendant exécutoire un état de liquidation des taxes indirectes Arrêté n° 11839 M.F.-S.C.D. du 29 juin 1962 rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes Arrêté n° 11840 M.F.-S.C.D. du 29 juin 1962 rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes Arrêté n° 11841 M.F.-S.C.D. du 29 juin 1962 rendant exécutoires des états de liquidation, redevance, péréquation, transports arachides et huiles arachides Arrêté n° 11842 M.F.-S.C.D. du 29 juin 1962 rendant exécutoires des états de liquidation des cotisations professionnelles sur les oléagineux Arrêté n° 12070 M.F.-S.C.D. du 5 juillet 1962  rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées Arrêté n° 12071 M.F.-S.C.D. du 5 juillet 1962 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées Décision ministérielle n° 11938 M.F.-CAB.-PER.- 1 B. du 2 juillet 1962   portant autorisation des candidats à participer aux concours professionnels d'accès aux corps des contrôleurs, agents d'encadrement, agents brevetés et agents de constatation des douanes Décision n° 12076 M.F.-CAB. du 5 juillet 1962  portant annulation de la décision n° 11663 M.R-CAB. du 38 juillet 1961 Arrêté ministériel n° 11911 M.C.I.A.-C.E.-C.P.S. du 2 juillet 1962  portant fixation du prix des places de la salle de cinéma dénommée « Le Paris » Arrêté ministériel n° 12141 M.C.I.A.-C.E. du 6 juillet 1962 complétant la liste des marchandises énumérées au tableau de l'arrêté n° 60628 du 13 juin 1962 fixant les marges bénéficiaires des  tissus artificiels et synthétiques Arrêté ministériel n° 12032 M.T.P.H.U.-TOPO. du 4 juillet 1962 prononçant le déclassement d'une parcelle du domaine public comprise dans le boulevard Eli-Manel-Fall à Diourbel Arrêté n° 11987 M.T.P.H.U. du 4 juillet 1962 portant résiliation du marché n° 144 T.P.-64 FM. passé avec l'entreprise Andrivot pour l'exécution des 'travaux de remblaiement du terrain de l'hôpital de Saint-Louis Décret n° 62-0259 M.T.T.-T.E.  du 5 juillet 1962 modifiant le décret n° 61-389 du 4 octobre 1961 portant réorganisation et fonctionnement de la Régie des Transports du Sénégal (R.T.S.) Arrêté ministériel n° 11783 M.T.T. du 29 juin 1962 homologuant et rendant exécutoire la décision du conseil d'administration de la régie des chemins de fer Décret n° 62-0260 du 5 juillet 1962 réglementant les conditions d'admission des élèves étrangers non domiciliés au Sénégal dans les établissements d'enseignement publics Arrêté interministériel n° 12616 M.I.R.P.  du 13 juillet 1962 portant interdiction de l'introduction, de la vente et de la diffusion du journal « L'Aurore » sur l'étendue du territoire de la République Arrêté n° 3-C-1962 du 9 juillet 1962 Décision n° 12147 S.G.  du 6 juillet 1962 Décret n° 62-0258 M.E.R. du 5 juillet 1962 relatif à la police sanitaire des animaux