Arrêté interministériel n° 12872 M.D.R.H.-S.T.N.-M.F. A.E. du 20 octobre 1977 autorisant des reports de crédits du budget d'investissement de la Société des Terres- neuves de l'exercice 1975-1976 sur l'exercice 1976- 1977

Article premier Sont autorisés les reports des reliquats de crédits disponibles à la fin de l'exercice 1975-1976 sur les dotations de la section investissement, équipements du budget de la Société des Terres-neuves de l'exercice 1976-1977. Léopold Sédar SENGHOR. N

Arrêté interministériel n° 12872 M.D.R.H.-S.T.N.-M.F. A.E. du 20 octobre 1977 autorisant des reports de crédits du budget d'investissement de la Société des Terres- neuves de l'exercice 1975-1976 sur l'exercice 1976- 1977

Arrêté interministériel n° 12872 M.D.R.H.-S.T.N.-M.F. A.E. du 20 octobre 1977 autorisant des reports de crédits du budget d'investissement de la Société des Terres- neuves de l'exercice 1975-1976 sur l'exercice 1976- 1977

Détails

Référence: ART 12872/1977
Publié le: 20/10/1977
Pays: Sénégal

Type de texte