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Journal officiel n° 4603 du 17 Décembre 1977
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Journal officiel n° 4603 du 17 Décembre 1977
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 77-999 du 17 novembre 1977 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 77-1005 du 17 novembre 1977 chargeant l
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Détails
Référence:
JO 4603/1977
Publié le:
17/12/1977
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1978-1974
JO 1977
Documents relatifs
Arrêté ministériel n° 13649 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. du 9 novembre 1977 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1977-1978
Arrêté ministériel n° 13856 M.F.A.E.-D.A.G.E.-PER. 1 B. du 16 novembre 1977 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'arrêté n° 1561 M.F.-CAB.-PER. 1 B. du 20 février 1970 fixant le tableau de concordance applicable aux ex-gardes frontières et matelots des douanes dans le corps des préposés des douanes
Arrêté ministériel n° 14118 M.F.A.E. - D.G.I.D. - D.D. du 19 novembre 1977 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 2116 du 21 mai 1962 et autorisant M. Mamadou Ndiaye, ingénieur des travaux publics, à occuper temporairement la parcelle n° 52 du domaine public maritime dans l'île de Ngor
Décision n° 13396 M.F.A.E.-D.G.F.-D.5.1 du 2 novembre 1977 autorisant le versement aux chambres de commerce, d'industrie et d'artisanat du reliquat des ristournes dues au titre des centimes additionnels pour la période de janvier à juin 1977 et autorisant aussi le versement d'un acompte sur ristournes à valoir sur le produit des centimes additionnels à la taxe forfaitaire représentative de la taxe de transaction pour la période de juillet à décembre 1977
Arrêté ministériel n° 14117 M.INT. D.C.L. du 10 novembre 1977 fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires des corps des fonctionnaires communaux
Arrêté ministériel n° 13325 M.S.P.A.S.-I.P. du 31 octobre 1977 portant autorisation de créer un dépôt de médicaments à Richard-Toll, département de Dagana, Région du Fleuve
Arrêté interministériel n° 12872 M.D.R.H.-S.T.N.-M.F. A.E. du 20 octobre 1977 autorisant des reports de crédits du budget d'investissement de la Société des Terres- neuves de l'exercice 1975-1976 sur l'exercice 1976- 1977
Arrêté ministériel n° 13750 M.E.S.-ENAM. du 14 novembre 1977 portant additif à l'arrêté n° 11806 M.E.S. du 28 septembre 1977 nommant les membres des jurys des concours professionnel et direct d'entrée à l'Ecole nationale d'administration et de Magistrature, session de 1977
Arrêté ministériel n° 13751 M.E.S. du 17 novembre 1977 ouvrant une deuxième session 1977 du concours direct d'entrée à l'Ecole nationale d'Administration et de Magistrature, divisions judiciaire et administrative
Arrêté ministériel n° 13901 M.E.S.-S.E.P. du 16 novembre 1977 abrogeant et remplaçant l'article premier de l'arrêté n° 7242 M.E.N.-S.E.P. du 7 juillet 1977 portant autorisation d'ouverture d'un établissement privé d'éducation préscolaire
Arrêté interministériel n° 13643 M.F.A.E.-M.D.R.H.- S.A.E.D.-A.D.-S.P. du 9 novembre 1977 portant approbation du budget de la Société d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Delta S.A.E.D.), gestion 1977-1978
Arrêté ministériel n° 13906 M.C. du 16 novembre 1977 portant organisation et rémunération de vacations effectuées pendant les vacances scolaires à l'Institut islamique de Dakar
Arrêté interministériel n° 13774 M.I.T.CH.R.A.-M.I. du 18 novembre 1977 portant interdiction du journal « Horoya >>
Arrêté ministériel n° 13944 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. du 16 novembre 1977 portant autorisation d'institutions de prévoyance- maladie
Décision ministérielle n° 14155 M.J.S. du 19 novembre 1977 accordant une subvention au comité national chargé de l'organisation du 9e championnat d'Afrique de Basket- ball masculin
Arrêté interministériel n° 13623 M.F.A.E.-M.I.T. du 8 novembre 1977 portant approbation du budget de l'Office de Radiodiffusion Télévision du Sénégal, gestion 1977-1978
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