Arrêté interministériel n° 12936 M.D.I.A.-M.E.F.-D.M. G du 19 septembre 1987 autorisant la mutation d'une autorisation d'exploiter une carrière de basalte à M. Abdou Razzakhou Kane
Arrêté interministériel n° 12936 M.D.I.A.-M.E.F.-D.M. G du 19 septembre 1987 autorisant la mutation d'une autorisation d'exploiter une carrière de basalte à M. Abdou Razzakhou Kane
Article premier
Est autorisée la mutation à M. Abdou Razzakhou Kâne de l'autorisation d'exploiter une carrière de basalte octroyée par arrêté n° 17077 M.P.I. du 9 décembre 1968 à Feu Mèye Baidy Aly Kane.
Art 2
M. Abdou Kâne s'engage à
Arrêté interministériel n° 12936 M.D.I.A.-M.E.F.-D.M. G du 19 septembre 1987 autorisant la mutation d'une autorisation d'exploiter une carrière de basalte à M. Abdou Razzakhou Kane
Arrêté interministériel n° 12936 M.D.I.A.-M.E.F.-D.M. G du 19 septembre 1987 autorisant la mutation d'une autorisation d'exploiter une carrière de basalte à M. Abdou Razzakhou Kane
