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Journal officiel n° 5201 du 14 Novembre 1987

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES Nominations, mutations etc..., concernant le personnel MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret n° 87-1233 du 29 septembre 1987 portant approbation de l'accord entre le G
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Détails

Référence: JO 5201/1987
Publié le: 14/11/1987
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1988-1984 JO 1987

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Décret n° 87-1233 du 29 septembre 1987 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement fédéral d'Autriche relatif aux transports aériens, signé à Dakar, le 4 février 1987 Arrêté ministériel n° 10906 M.A.E.-S.P du 11 août 1987 complétant l'article 2 de de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution d'un numéro de code aux représentants diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés, pour l'immatriculation de leurs véhicules Décret n° 87-1245 du 2 octobre 1987 abrogeant et remplaçant les articles 67 et 88 du décret n° 79-386 du 9 mai 1979 fixant les modalités d'application de la loi n° 72-23 du 19 avril 1972, relative au statut du personnel de l'Administration pénitentiaire Arrêté Interministériel n° 8932 M.E.F.-M.COM.MD.I.A.D.I.M.G du 29 juin 1987 fixant les prix du gaz butane à la consommation Arrêté  n° 10725 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C du 4 août 1987 autorisant l'ouverture d'un guichet de banque Décision n° 13343 M.E.F.-D.G.-D.E.R.D.-S.E du 24 septembre 1987 portant retrait de l'agrément de commissionnaire en douane accordé à la Manutention africaine Arrêté ministériel n° 11593 M.E.N.-D.E.S du 21 août 1987 portant renouvellement de M. Sarr dans les fonctions d'assesseur à la Faculté des Sciences juridiques et économiques Arrêté ministériel n° 11264 M.D.I.A.-D.M.C du 17 août 1987 relatif à la fixation pour les années 1982, 1983 et 1984 de la Valeur taxable des produits extraits des mines Arrêté interministériel n° 12957 M.E.D.I.A.-M.E.F.-D.-M.G. du 19 septembre 1987 autorisant M. Mamadou Baba Diallo et Amath Diallo à exploiter une carrière de grès sise à Ndoukhoura (Yenne) Arrêté interministériel n° 12936 M.D.I.A.-M.E.F.-D.M. G du 19 septembre 1987 autorisant la mutation d'une autorisation d'exploiter une carrière de basalte à M. Abdou Razzakhou Kane Arrêté ministériel n° 13348 M.U.H.-D.U.A du 24 septembre 1987 portant approbation et rendant exécutoire le lotissement de “Nord-Liberté VI” Arrêté ministériel n° 13349 M.U.H.-D.U.A.-S.R.U.D. du 24 septembre 1987 octroyant à l'Association rufisquoise des Castors de la Fonction publique (ARGAFOB) l'autorisation de lotir le titre foncier n° 2600 R (ex partie du titre foncier n° 886 R) sis à Arafat, Rufisque Arrêté ministériel n° 10864 M.INT-DA.G.A.T du 8 aout 1987 portant fermeture du cabaret night-club à l'enseigne Africa Star, sis 76, rue Raffenel Dakar