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Arrêté interministériel n° 12957 M.E.D.I.A.-M.E.F.-D.-M.G. du 19 septembre 1987 autorisant M. Mamadou Baba Diallo et Amath Diallo à exploiter une carrière de grès sise à Ndoukhoura (Yenne)

Article premier  MM. Mamadou Baba Diallo et Amath Diallo, demeurant chez Amady Ndiaye, parcelle n° 8, lot n° 8 à Grand Yoff, sont autorisés à ouvrir et à exploiter une carrière à ciel ouvert sise à Ndoukhoura (Yenne), sur le domaine national, dans le Département de Rufisque, R&
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Arrêté interministériel n° 12957 M.E.D.I.A.-M.E.F.-D.-M.G. du 19 septembre 1987 autorisant M. Mamadou Baba Diallo et Amath Diallo à exploiter une carrière de grès sise à Ndoukhoura (Yenne)

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Arrêté interministériel n° 12957 M.E.D.I.A.-M.E.F.-D.-M.G. du 19 septembre 1987 autorisant M. Mamadou Baba Diallo et Amath Diallo à exploiter une carrière de grès sise à Ndoukhoura (Yenne)

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Détails

Référence: ART 12957/1987
Publié le: 12/09/1987
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Secteur d’activité

Droit minier

Documents références

Journal officiel n° 5201 du 14 Novembre 1987

Type de texte

Arrêté