Arrêté interministériel n° 13003 du 21 octobre 1980 M.A.E.-M.E.F. modifiant l'arrêté interministériel n° 1562 du 13 février 1976 fixant le montant de l'encaisse de l'Ambassade du Sénégal à Paris

Article premier L'arrêté interministériel n° 1562 du 13 fé­vrier 1976 est modifié comme suit en ce qui concerne le mon­tant de l'encaisse de l'Agence comptable de l'Ambassade du Sénégal à Paris : Au lieu de : Zone III : Paris (Ambassade, Consulat, Unesco) ..

Arrêté interministériel n° 13003 du 21 octobre 1980 M.A.E.-M.E.F. modifiant l'arrêté interministériel n° 1562 du 13 février 1976 fixant le montant de l'encaisse de l'Ambassade du Sénégal à Paris

Arrêté interministériel n° 13003 du 21 octobre 1980 M.A.E.-M.E.F. modifiant l'arrêté interministériel n° 1562 du 13 février 1976 fixant le montant de l'encaisse de l'Ambassade du Sénégal à Paris

Détails

Référence: ART 13003/1980
Publié le: 21/10/1980
Pays: Sénégal

Type de texte