Journal officiel n° 4829 du 18 Avril 1981

Référence : JO 4829/1981 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE Arrêté n° 857 du 12 février 1981 P.M.-S.G.G.-C.M. 2 portant interdiction de projection de films cinématographiques Arrêté n° 858 du 12 février 1981 P.M.-S.G.G.-C.M. 2 portant autorisatio