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Arrêté interministériel n° 13427 M.F.P.T.-M.F.A.E.-C.S.S. du 6 novembre 1979 approuvant le compte prévisionnel annuel de la Caisse de Sécurité sociale, exercice 1979-1980

Article premier Est approuvé le compte prévisionnel annuel de la Caisse de Sécurité sociale, exercice 1979-1980, arrêté en recettes à 7.118.350.000 francs et en dépenses à 6.375.493.501 francs, soit : BRANCHE DES PRESTATIONS FAMILIALES I Section des opérations techniques
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Arrêté interministériel n° 13427 M.F.P.T.-M.F.A.E.-C.S.S. du 6 novembre 1979 approuvant le compte prévisionnel annuel de la Caisse de Sécurité sociale, exercice 1979-1980

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Arrêté interministériel n° 13427 M.F.P.T.-M.F.A.E.-C.S.S. du 6 novembre 1979 approuvant le compte prévisionnel annuel de la Caisse de Sécurité sociale, exercice 1979-1980

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Détails

Référence: ART 13427/1979
Publié le: 06/11/1979
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4738 du 08 Décembre 1979

Type de texte

Arrêté