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Journal officiel n° 4738 du 08 Décembre 1979

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE Décret n° 79-1022 du 3 novembre 1979 portant nomination du président du Comité consultatif du Centre hospitalier universitaire de Dakar SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS Arrêt&
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Détails

Référence: JO 4738/1979
Publié le: 08/12/1979
Pays: Sénégal

Catégories

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Documents relatifs

Loi n° 2013-05 du 8 juillet 2013 portant modification de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise Arrêté interministériel n° 11718 M.I.T.CH.R.A.-M.F.A.E. du 2 octobre 1979 portant approbation de comptes prévisionnels d'exploitation et d'investissement de l'Office des Postes et Télécommunications, exercice 1979-1980 Arrêté ministériel n° 10948 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 17 septembre 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 11560 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 28 septembre 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 11563 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 28 septembre 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 11562 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 28 septembre 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Décret n° 79-872 du 25 septembre 1979 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de son affectation Arrêté ministériel n° 10947 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 17 septembre 1979 portant abrogation de l'arrêté n° 16368 du 6 décembre 1978 concernant l'établissement classé n° 2589, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 11561 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 28 septembre 1979 portant annulation d'ouverture d'établissement dangereux, insalubre- ou incommode, rangé dans la 3e classe Décision ministérielle n° 13067 M.F.A.E.-D.G.D. du 24 octobre 1979 accordant un témoignage de satisfaction Arrêté ministériel n° 10927 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 17 septembre 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Décret n° 79-871 du 25 septembre 1979 prononçant l'affectation d'un immeuble sis à Dakar, Patte-d'Oie, à distraire du titre foncier n° 14874 D.G. Décision ministérielle n° 12988 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C du 23 octobre 1979 abrogeant et remplaçant l'article 2 de la décision n° 12463 du 6 octobre 1976 accordant un prêt de trésorerie de 28.000.000 de francs à Mme Soukeyna Fall Arrêté ministériel n° 13328 M.F.A.E.-D.C.I.-P. dub 31 octobre 1979 portant approbation du budget 1978-1979 de la chambre de commerce et d'industrie de la Région de Thiès Arrêté ministériel n° 13068 M.F.A.E.D.G.T.-D.M.C. du 24 octobre 1979 complétant l'arrêté n° 2757 du 28 février 1979 fixant la liste des intermédiaires agréés Arrêté ministériel n° 13734 M.F.A.E. du 9 novembre 1979 fixant les conditions d'importation du riz Arrêté ministériel n° 1038 M.E.-D.G.T.-D.T.T. du 16 novembre 1979 portant obligation de l'équipement et du port de la ceinture de sécurité Arrêté ministériel n° 12961 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 23 octobre 1979 fixant les règles de fonctionnement du compte spécial «Fonds d'Action de la Femme » C.S.T 20-16 Arrêté ministériel n° 13426 M.INT.-D.A.G.A.T. du 6 novembre 1979 portant autorisation de tombola Arrêté interministériel n° 13427 M.F.P.T.-M.F.A.E.-C.S.S. du 6 novembre 1979 approuvant le compte prévisionnel annuel de la Caisse de Sécurité sociale, exercice 1979-1980