Arrêté interministériel n° 13451 M.D.I.A.-D.ENV.-1. du 30 octobre 1980 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe

Article premier M. Hassan Yassine, boulanger, est autorisé à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de la boulangerie sise au n° 27, rue Grasland, sous l'enseigne « Boulangerie Grasland » à Dakar, un dépôt d'hydrocarbure de la 2e catégorie constitué par une cuve de

Arrêté interministériel n° 13451 M.D.I.A.-D.ENV.-1. du 30 octobre 1980 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe

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Détails

Référence: ART 13451/1980
Publié le: 30/10/1980
Pays: Sénégal

Type de texte