Disciplines du droit

Fiscalité et Douane

CGI (Code Général Des Impôts)

Code des Douanes

Lois de Finances

Lois

Décrets

Arrêtés

Circulaires d’application

Doctrines Administratives

Conventions de non double imposition

Documents Utiles

Convention

Ordonnance

Normes Comptables

Social

Codes

Conventions

Accords

Lois

Décrets

Arrêtés

Conventions Collectives

Décisions

Investissement

Codes

Accords

Lois

Décrets

Arrêtés

Règlements

Conventions

Foncier

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Banque

Accords

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Traités

Conventions

Circulaires BCEAO

Décisions BCEAO

Avis BCEAO

Instructions BCEAO

Directives BCEAO

Règlements BCEAO

Notes BCEAO

Actes BCEAO

Rapports BCEAO

Assurances

Codes

Accords

Communiqué

Traité

Lois

Décrets

Arrêtés

Décisions

Décisions CIMA

Règlements CIMA

Circulaires CIMA

Bulletins officiels de la CIMA

Lettre

Commission

Recommandations

Marchés financiers

Convention

Circulaires

Communiqués

Décisions

Instructions

Législation

Constitution

Actes

Normes Comptables

Communiqué

Codes

Lois de Finances

Lois

Décrets

Arrêtés

Conventions

Accords

Traités

Chartes

Décisions

Cahiers des charges

Circulaires

Notes

Règlements

Directives

Protocoles

Ordonnances

Bulletins officiels de la CIMA

Convention International

Instructions

Commission

Recommandations

Rapports

Institution

Avis

Pacte

Affaires

Résolution

Lettre

Journaux Officiels

JO 2024-2026

JO 2023-2019

JO 2018-2014

JO 2013-2009

JO 2008-2004

JO 2003-1999

JO 1998-1994

JO 1993-1989

JO 1988-1984

JO 1983-1979

JO 1978-1974

JO 1973-1969

JO 1968-1964

JO 1963-1960

Jurisprudence

Jurisprudence

Jurisprudence en droit Pénal

Jurisprudence en droit Civile et Commerciale

Jurisprudence en droit Administratif

Jurisprudence en droit Electoral

Jurisprudence en droit Social

Jurisprudence en droit Criminel

Jurisprudence en Droit Commercial

OHADA

Traités

Actes Uniformes

Règlements

Ordonnance

Jurisprudences

Avis

Veille

Journal officiel n° 4827 du 04 Avril 1981

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE Arrêté primatoral n° 1486 PM. du 28 février 1981 relatif aux procédures d'instruction des projets d'investissement sollicitant des avantages fiscaux SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 4827 du 04 Avril 1981

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 4827 du 04 Avril 1981

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

                                Référence:
                                JO 4827/1981
                            
                                Publié le:
                                04/04/1981
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1983-1979 JO 1981

Documents relatifs

Arrêté ministériel n° 13731 M.INT.-D.C.L. du 6 novembre 1980 portant approbation de la deuxième autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la Commune de Kaolack, gestion 1980-1981 Arrêté ministériel n° 1809 M.C.-EAU du 4 mars 1981 portant règlement intérieur de l'École d'Architecture et d'Urbanisme Arrêté ministériel n° 13732 M.INT.-D.C.L. du 6 novembre 1980 portant approbation de la première autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la Commune de Podor Arrêté ministériel n° 13733 M.INT.-D.C L. du 6 novembre 1980 portant approbation de la deuxième autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la Commune de Ziguinchor, gestion 1980-1981 Arrêté primatoral n° 1486 PM. du 28 février 1981 relatif aux procédures d'instruction des projets d'investissement sollicitant des avantages fiscaux Arrêté ministériel n° 866 M.INT.-D.A.G.A T. du 13 février 1981 portant autorisation de gérance libre d'une buvette à l'embarcadère de Gorée Arrêté ministériel n° 867 M.INT.-D.A.G.A.T. du 13 février 1981 portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un magasin de vente de “chawarma “ au n° 6 de l'avenue Jean-Jaurès à Dakar Arrêté ministériel n° 1089 M.INT.-D.A.G.A .T. du 19 février 1981 portant autorisation d'exploiter le bar-restaurant à l'enseigne «l'AFRICAIN »sis à Dakar Arrêté ministériel n° 13736 M.INT.-D.C.L. du 6 novembre 1980 portant approbation de la première autorisation spéciale de recettes et de dépenses au, budget de la Commune de Diourbel, gestion de 1980-1981 Arrêté ministériel n° 1088 M.INT.-D.A.G A T. du 19 février 1981 portant autorisation de transfert d'un débit de boissons sis à la rue Armand-Angrand à Dakar Arrêté ministériel n° 13479 M.F.A.-S.C.E.L du 31 octobre 1980 fixant les modalités de l'examen de sortie de l'Ecole nationale des Sous-officiers d'Active (6me promotion 1978-1980) Arrêté interministériel n° 14145 M.U.H.E.-M.D 1.A .-D.ENV.-1. du 13 novembre 1980 portant abrogation de l'arrêté n° 2773 M.D.I.A.-D.M.G. -2 du 9 mars 1971, concernant l'établissement classé n° 1671, rangé dans la 3e classe Arrêté interministériel n° 14142 M.U.H.E.-M D.I.A.- D.ENV.-1. du 13 novembre 1980 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe Arrêté interministériel n° 14146 M.U.H.E.-M.D.I.A.- D.ENV.-1 du 13 novembre 1980 portant abrogation de l'arrêté n° 1801 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 23 février 1977 concernant l'établissement n° 2415, rangé dans la 3e classe Arrêté interministériel n° 14139 M.U.H.EM.D.I.A.- D.ENV.-1. du 13 novembre 1980 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe Arrêté interministériel n° 14144 M.U.H.E.-M.D.I.A.- D.ENV.-1. du 13 novembre 1980 portant abrogation de l'arrêté ministériel n° 911 D.M.G.-2 du 14 décembre 1970 concernant l'établissement classé n° 1190, rangé dans la 3° classe Arrêté interministériel n° 14140 M.U.H.E -M.D.I.A. D.ENV.-1. du 13 novembre 1980 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe Arrêté interministériel n° 14138 M.U.H.E.-M D.I.A. D.ENV. -1. du 13 novembre 1980 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe Arrêté interministériel n° 13451 M.D.I.A.-D.ENV.-1. du 30 octobre 1980 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe Arrêté interministériel n° 14141 M.U.H.E.-M.D.I A D.ENV.-1. du 13 novembre 1980 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Décret n° 80-1049 du 14 octobre 1980 relatif à l'orthographe et à la séparation des mots en pulaar Arrêté interministériel n° 917 M.U.H.E.-M.D.I.A. D.ENV.-1 du 16 février 1981 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté interministériel n° 918 M.U.H.E.-M.D.I.A.- D.ENV.-1 du 16 février 1981 portant abrogation de deux récépissés de déclarations d'ouverture n° 210 M.T.P.H.-U.- M.I.G. du 22 mars 1962, n° 471 M.T.P.H.U.- M.I.G. du 21 juillet 1962 concernant les établissements classés nos 1432 et 1906 rangés dans la 3e classe Arrêté interministériel n° 921 M.U.H.E.-M.D.I.A.- D.ENV. -1 du 16 février 1981 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté interministériel n° 14147 M.U.H.E.-M D.I A. D.ENV.-1 du 13 novembre 1980 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe Arrêté ministériel n° 920 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.-1 du 16 février 1981 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté interministériel n° 919 M.U.H.E.-M D.I.A.-ENV.-1 du 16 février 1981 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe