Arrêté interministériel n° 13757 M.I.R.P. du 4 août 1962 portant interdiction de l'introduction, la vente et la diffusion du n° 581 du 2 août 1962 du journal L'Express sur l'étendue du territoire national

Article premier L'introduction, la diffusion et la vente du n° 581 du 2 août 1962 du journal L'Express sont et demeurent interdites sur l'ensemble du territoire national. Art 2  Les gouverneurs de Région, les commandants de cercle et le directeur de la sûreté nationale sont chargés

Arrêté interministériel n° 13757 M.I.R.P. du 4 août 1962 portant interdiction de l'introduction, la vente et la diffusion du n° 581 du 2 août 1962 du journal L'Express sur l'étendue du territoire national

Arrêté interministériel n° 13757 M.I.R.P. du 4 août 1962 portant interdiction de l'introduction, la vente et la diffusion du n° 581 du 2 août 1962 du journal L'Express sur l'étendue du territoire national

Détails

Référence: ART 13757/1962
Publié le: 04/08/1962
Pays: Sénégal

Type de texte