Arrêté interministériel n° 13966 M.INT.-D.C.L. du 04 novembre 1976 complétant l'annexe à l'arrêté interministériel n° 3430 du 25 mars 1971 fixant la nomenclature du budget des communes, modifié par l'arrêté interministériel n° 3275 du 5 avril 1973
Arrêté interministériel n° 13966 M.INT.-D.C.L. du 04 novembre 1976 complétant l'annexe à l'arrêté interministériel n° 3430 du 25 mars 1971 fixant la nomenclature du budget des communes, modifié par l'arrêté interministériel n° 3275 du 5 avril 1973
Article unique
L'annexe I à l'arrêté interministériel n° 3430 du 25 mars 1971 fixant la nomenclature du budget des communes, modifié par l'arrêté interministériel n° 3275 du 5 avril 1973, est complétée comme suit :
« B. - DEPENSES.
1°
Arrêté interministériel n° 13966 M.INT.-D.C.L. du 04 novembre 1976 complétant l'annexe à l'arrêté interministériel n° 3430 du 25 mars 1971 fixant la nomenclature du budget des communes, modifié par l'arrêté interministériel n° 3275 du 5 avril 1973
Arrêté interministériel n° 13966 M.INT.-D.C.L. du 04 novembre 1976 complétant l'annexe à l'arrêté interministériel n° 3430 du 25 mars 1971 fixant la nomenclature du budget des communes, modifié par l'arrêté interministériel n° 3275 du 5 avril 1973
