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Journal officiel n° 4538 du 25 Décembre 1976

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 76-1104 du 23 novembre 1976 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 62-023 du 24 janvier 1962 fixant le siège de la Chancellerie et les avantages au gran
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Détails

Référence: JO 4538/1976
Publié le: 25/12/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1978-1974 JO 1976

Documents relatifs

Arrêté ministériel n° 14914 M.INT.-D.A.G.T. du 30 novembre 1976 portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un débit de boissons Arrêté ministériel n° 14486 M.INT.-D.A.G.T. du 18 novembre 1976 portant autorisation d'acquérir et d'exploiter un bar Arrêté ministériel n° 14052 M.INT.-D.A.G.T. du 06 novembre 1976 portant modification de l'article 1er de l'arrêté n° 13186 M.INT.-D.A.G.T. du 11 octobre 1976 autorisant M. Roger Léon Béguin à ouvrir un bar-restaurant Arrêté ministériel n° 13993 M.INT.-D.A.G.T. du 05 novembre 1976 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un magasin de vente de sandwichs à Dakar Arrêté interministériel n° 13966 M.INT.-D.C.L. du 04 novembre 1976 complétant l'annexe à l'arrêté interministériel n° 3430 du 25 mars 1971 fixant la nomenclature du budget des communes, modifié par l'arrêté interministériel n° 3275 du 5 avril 1973 Arrêté n° 14608 P.M.-S.G.G.-C.M.1 du 22 novembre 1976 portant autorisation de projection de films cinématographiques Arrêté n° 14609 P.M.-S.G.G.-C.M.1 du 22 novembre 1976 portant interdiction de projection d'un film cinématographique Arrêté n° 14610 P.M.-S.G.G.1 du 22 novembre 1976 portant autorisation de projection de films cinématographiques Décret n° 76-1168 du 08 décembre 1976 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Diourbel Arrêté ministériel n° 13584 M.F.A.E.-D.G.I D.-D D du 26 octobre 1976 portant attribution définitive de parcelles mises en valeur sises à Kaolack Arrêté ministériel n° 14018 M.F.A.E.-D.G.T.-E.C P. du 05 novembre 1976 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du Centre hospitalier de Fann Arrêté ministériel n° 14029 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D D. du 06 novembre 1976 portant attribution à titre définitif des lots n° 35 et 36 du quartier Kayes Findiw des terrains de Tound Arrêté ministériel n° 14176 M.F.A.E.-D.G.T.-T G. du 09 novembre 1976 portant fixation des cautionnements du trésorier général, des préposés et percepteurs Arrêté ministériel n° 14180 M.F.A.E.-D.G T.-D.INV. du 09 novembre 1976 portant répartition des crédits ouverts au budget d'équipement au titre de la loi programme agricole pour l'année financière 1976-1977 Arrêté ministériel n° 14532 M.F.A.E.-D.D. du 19 novembre 1976 complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale Arrêté ministériel n° 15116 M.F.A.E. du 08 décembre 1976 portant décision d'agrément d'un fabricant autorisé à exporter des spiritueux au Sénégal Décision ministérielle n° 14189 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.G. du 09 novembre 1976 accordant une avance de trésorerie de 150.000.000 de francs à la B.N.D.S. Décision ministérielle n° 14289 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 11 novembre 1976 accordant un prêt de trésorerie de 20.000.000 de francs à Mme Ginette Bâ, née Borrat Décision ministérielle n° 14371 M.F.A.E.-D.G T-D M.C. du 18 novembre 1976 accordant un prêt de 50.000.000 de francs au docteur Amadou Doudou Fall, médecin spécialiste diplômé Décision ministérielle n° 14525 M.F.A.E.-D.G F.-D.INV. du 19 novembre 1976 autorisant le versement d'une somme de 501 millions de francs C.F.A. au titre de la participation de l'Etat à l'opération « Productivité arachides mils » SODEVA Arrêté n° 7451 bis M.F.A.E.-D.I.D. du 30 juin 1976 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées Arrêté n° 13933 M.F.A.E.-D.G.I.D. du 04 novembre 1976 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1976 Décision ministérielle n° 13414 M.F.A.E.-D.G.F-D.B.1 du 22 octobre 1976 autorisant : 1 ° le versement aux chambres de commerce, d'industrie et d'artisanat du reliquit des ristournes dues au titre des centimes additionnels, période de janvier à juin 1978; 2 ° le versement d'un acompte sur ristournes à valoir sur le produit des centimes additionnels à la T.F.R.T.T. pour la période de juillet à décembre 1976 Décision n° 13947 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 04 novembre 1976 fixant le montant de la ristourne accordée à la caisse de sécurité sociale au titre du premier semestre civil 1976 Arrêté ministériel n° 13840 M.E.N.-S.E.P. du 02 novembre 1976 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement général privé Arrêté ministériel n° 13841 M.E.N.-S.E.P. du 02 novembre 1976 portant ouverture de classes nouvelles Arrêté ministériel n° 13861 M.E.N.-S.E.P. du 03 novembre 1976 portant fermeture définitive d'un établissement d'enseignement général privé Arrêté ministériel n° 14573 M.INT.-D.C.L. du 22 novembre 1976 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 30.166.462 francs de la commune de Diourbel pour la gestion 1976-1977 Décision n° 14500 M.D.I.E.-A.A.Z.F.I.D. du 18 novembre 1976 portant agrément d'installation dans la Zone franche industrielle de Dakar par la Société Hormond Wittel Sénégal S. A. d'une entreprise industrielle Arrêté interministériel n° 14995 M.C. du 06 décembre 1976 portant approbation du budget 1976-1977 de la compagnie du théâtre national Daniel Sorano Arrêté interministériel n° 13135 M.T.P.U.T.-M FA E. du 13 octobre 1976 portant autorisation de reports de crédits de paiement de l'exercice 1975-1976 du port autonome de Dakar