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Arrêté interministériel n° 14038 du 18 décembre 1975 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. portant approbation du bilan et du compte d'exploitation de la Régie des Chemins de Fer du Sénégal

Article premier Sont approuvés le bilan et le compte d'exploitation de la Régie des Chemins de Fer du Sénégal, exercice 1973-1974. Art 2 Le directeur de la Régie des Chemins de Fer du Sénégal, l'agent comptable particulier de la Régie des Chemins de Fer, l'agent compt
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Arrêté interministériel n° 14038 du 18 décembre 1975 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. portant approbation du bilan et du compte d'exploitation de la Régie des Chemins de Fer du Sénégal

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Arrêté interministériel n° 14038 du 18 décembre 1975 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. portant approbation du bilan et du compte d'exploitation de la Régie des Chemins de Fer du Sénégal

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Détails

Référence: ART 14038/1975
Publié le: 18/12/1975
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4466 du 17 Janvier 1976

Type de texte

Arrêté