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Journal officiel n° 4466 du 17 Janvier 1976

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel PRIMATURE Arrêté n° 14083 P.M.-S.S.G.-SAGE du 19 décembre 1975 portant autorisation de projection

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Journal officiel n° 4466 du 17 Janvier 1976

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Détails

                                Référence:
                                J O 4466/1976
                            
                                Publié le:
                                17/01/1976
                            
                                    Pays:
                                    
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Documents relatifs

Arrêté n° 14083 P.M.-S.S.G.-SAGE du 19 décembre 1975 portant autorisation de projection de films cinématographiques Arrêté n° 14084 P.M.-S.S.G.-C.M.1 du 19 décembre 1975 portant interdiction de projection d'un film cinématographique Décision n° 14040 P.M.-D.G.R.S.T.-D.A.A.F. du 18 décembre 1975autorisant le versement du reliquat de la subvention au titre de la participation du Gouvernement du Sénégal au fonctionnement des organismes de recherche scientifique Décision n° 14041 P.M.-D.G.R.S.T.-D.A.A.F. du 18 décembre 1975 autorisant le versement du reliquat de la subvention au fonctionnement de la direction générale de l'Institut sénégalais de recherches agricoles Décret n° 75-1251 du 22 décembre 1975 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation du siège social de la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest dans le secteur dit « du Barachois » à Dakar et désignant les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation dudit projet Décision ministérielle n° 14128 du 19 décembre 1975 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de 40.000.000 de francs à l'Entreprise de Bâtiment et d'Études Arrêté ministériel n° 14199 du 22 décembre 1975 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Enseignement supérieur d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 3892 D.G Arrêté ministériel n° 14200 du 22 décembre 1975 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. rectifiant des dispositions de l'article premier de l'arrêté n° 7448 du 11 juillet 1975 portant attribution définitive de parcelles de terrain à Kaolack et Koungheul Arrêté ministériel n° 14201 du 22 décembre 1975 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Kassavil-Sam à Kaolack et Bambey Arrêté ministériel n° 14202 du 22 décembre 1975 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction à Pikine par le Ministère de l'Intérieur d'un commissariat de police Arrêté ministériel n° 14236 du 23 décembre 1975 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. por- tant création d'une caisse d'avances au corps national des sapeurs-pompiers « Services rétribués rendus par le personnel du corps national des sapeurs-pompiers Arrêté ministériel n° 14241 du 23 décembre 1975 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la régie d'avances du Ministère des Finances et des Affaires économiques (frais de mission à l'étranger) Décision ministérielle n° 14129 du 19 décembre 1975 M.F.A.E.-D.G.T. autorisant le versement de la somme de 2.777.000 francs C.F.A. à la Banque africaine de Développement Décision ministérielle n° 14282 du 23 décembre 1975 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. autorisant le versement du reliquat de la subvention d'équipement au titre du Fonds d'Impulsion de la Recherche scientifique et technique Décision ministérielle n° 14238 du 23 décembre 1975 M.F.A.E.-D.G.F.-D. INV. autorisant le versement de la somme de 11.175.000 francs C.F.A. au titre de la contribution du Sénégal au budget du projet RAF-74-082 «Etudes du Bassin du Fleuve Gambie » Arrêté ministériel n° 14378 du 29 décembre 1975 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine Arrêté ministériel n° 14089 du 19 décembre 1975 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.TECH. portant autorisation d'ouverture d'un centre de P.M.I. à Thiès Décision ministérielle n° 14221 du 22 décembre 1975 M.S.P.A.S.-D.A.S. autorisant l'évacuation sanitaire de l'enfant Diaré-tou Touré, accompagnée par sa mère Arrêté ministériel n° 14050 du 18 décembre 1975 M.S.P.A.S.-S.C.PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Gandiaye, département de Kaolack Arrêté ministériel n° 14214 du 22 décembre 1975 M.J.S.-D.J.A.S.E. portant création de centres départementaux d'éducation populaire et sportive (C.D.E.P.S.) Arrêté ministériel n° 14049 du 18 décembre 1975 M.S.P.A.S.-S.C.PH. portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Thiès Arrêté ministériel n° 14047 du 18 décembre 1975 M.S.P.A.S.-S.C.PH. portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Saint-Louis Arrêté interministériel n° 14336 du 26 décembre 1975 M.INT. M.INF. portant interdiction d'une publication de provenance étrangère Arrêté ministériel n° 14037 du 18 décembre 1975 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de changement d'enseigne Arrêté interministériel n° 14119 du 19 décembre 1975 M.D.I.E.-M.F.A.E.- D. M. G. autorisant la Société française des Travaux publics (SOFRA-TP) à occuper temporairement une parcelle de terrain du domaine national à Paki (Région de Thiès) et à y extraire des matériaux Décret n° 75-1240 du 20 décembre 1975 relatif à la rémunération, aux indemnités et aux avantages attribués au secrétaire général du Conseil économique et social Arrêté interministériel n° 14038 du 18 décembre 1975 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. portant approbation du bilan et du compte d'exploitation de la Régie des Chemins de Fer du Sénégal Arrêté interministériel n° 14080 du 18 décembre 1975 M.D.R.H.-M.F.A.E. portant approbation du budget de la Société des Terres Neuves, exercice 1975-1976 Arrêté ministériel n° 14048 du 18 décembre 1975 M.S.P.A.S.-S.C.PH. portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Kolda (Casamance)