Arrêté interministériel n° 14069 M.F.P.E.T.-D.F.P.- B.E du 27 octobre 1984 fixant la nouvelle échelle indiciaire et le tableau de concordance prévus par l'article 08 du décret n° 84-991 du 11 septembre 1884 concernant les fonctionnaires ayant appartenu aux ex-cadres locaux

Référence : Art 1984/14069 Publié le :
Article premier La nouvelle échelle indiciaire applicable à compter du 13 juillet 1977 au corps d'extinction des Sapeurs- pompiers est fixée comme suit : Echelle indiciaire applicable à compter du 1o juillet 1977 au corps d'extinction des sapeurs-pompiers régi par les arrêtés no3 5989 du