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Journal officiel n° 5049 du 09 Février 1985

           SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Erratum à l'article 3 du décret n° 84-027 du 9 janvier 1984 portant création de charges de commissaires-priseurs avec détermination de leurs ressorts
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Détails

Référence: JO 5049/1985
Publié le: 09/02/1985
Pays: Sénégal

Catégories

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Documents relatifs

Arrêté présidentiel n° 9767 M.P.C  du 17 juillet 1987 portant agrément de la Société alimentaire (loi n° 81- 50 du 10 juillet 1981) Décret n° 80-312 du 20 mars 1980 portant agrément du programme des nouvelles Teintureries sénégalaises au régime prioritaire (loi n° 78-20) Arrêté présidentiel n° 1153 M.P.C. du 26 janvier 1987 portant agrément de Vacuum Cooling au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981) Arrêté présidentiel n° 1167 M.P.C. du 26 janvier 1987 portant agrément de la Société industrielle d'Aménagement urbain du Sénégal (S.I.A.S.) au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981) Décret n° 85-002 du 02 janvier 1985 fixant le Ve Festival du Sport scolaire et universitaire pour l'année 1884-1885 Arrêté présidentiel n° 9335 M.P.C. du 26 juillet 1984 prorogeant les dispositions du décret n° 80-312 du 20 mars 1980 portant agrément de la Société des Nouvelles Teintureries sénégalaises Arrêté présidentiel n° 9336 M.P.C. du 26 juillet 1984 portant agrément de « Escale Consortium » au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981) Arrêté présidentiel n° 9997 M.P.C. du 06 août 1984 portant agrément de SERKA-AUTO au régime de faveur (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981) Arrêté présidentiel n° 10212 M.P.C. du 11 août 1984 portant agrément de SIFAM-SENEGAL au régime prioritaire (loi n°81-50 du 10 juillet 1981) Arrêté présidentiel n° 10213 M.P.C. du 11 août 1984 portant agrément Pâtisserie-Confiserie Sokhna Fatou Mbäcké au régime de faveur (loi no 81-51 du 10 juillet 1881) Arrêté présidentiel n° 10214 M.P.C. du 11 août 1984 portant agrément Projet maraicher à Pout au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981) Arrêté interministériel n° 14069 M.F.P.E.T.-D.F.P.- B.E du 27 octobre 1984 fixant la nouvelle échelle indiciaire et le tableau de concordance prévus par l'article 08 du décret n° 84-991 du 11 septembre 1884 concernant les fonctionnaires ayant appartenu aux ex-cadres locaux Arrêté interministériel n° 14070 M.F.P.ET. -D.F.P.B.E du 27 octobre 1984 fixant les nouvelles échelles indiciaires et du décret de concordance prévus par l'article n° 84-991 du 11 septembre 1984 concernant les fonctionnaires ayant appartenu, aux ex-cadres locaux Décret n° 84-1517 du 29 décembre 1984 portant organisation du Ministère du Développement social