Arrêté interministériel n° 14080 du 18 décembre 1975 M.D.R.H.-M.F.A.E. portant approbation du budget de la Société des Terres Neuves, exercice 1975-1976
Arrêté interministériel n° 14080 du 18 décembre 1975 M.D.R.H.-M.F.A.E. portant approbation du budget de la Société des Terres Neuves, exercice 1975-1976
Article premier
Est approuvé le budget de la Société des Terres neuves, arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 310.040.426 francs.
Dépenses
Recettes
I - Section des Opérations en capital investissements
Arrêté interministériel n° 14080 du 18 décembre 1975 M.D.R.H.-M.F.A.E. portant approbation du budget de la Société des Terres Neuves, exercice 1975-1976
Arrêté interministériel n° 14080 du 18 décembre 1975 M.D.R.H.-M.F.A.E. portant approbation du budget de la Société des Terres Neuves, exercice 1975-1976
