Arrêté interministériel n° 14119 du 19 décembre 1975 M.D.I.E.-M.F.A.E.- D. M. G. autorisant la Société française des Travaux publics (SOFRA-TP) à occuper temporairement une parcelle de terrain du domaine national à Paki (Région de Thiès) et à y extraire des matériaux

Article premier La Société française des Travaux publics (SOFRA-T.P.), rue Félix-Eboué, angle route des Brasseries, B.P. 737, Dakar, est autorisée à ouvrir et à exploiter une carrière à ciel ouvert, située à Paki sur le domaine national dans le département

Arrêté interministériel n° 14119 du 19 décembre 1975 M.D.I.E.-M.F.A.E.- D. M. G. autorisant la Société française des Travaux publics (SOFRA-TP) à occuper temporairement une parcelle de terrain du domaine national à Paki (Région de Thiès) et à y extraire des matériaux

Arrêté interministériel n° 14119 du 19 décembre 1975 M.D.I.E.-M.F.A.E.- D. M. G. autorisant la Société française des Travaux publics (SOFRA-TP) à occuper temporairement une parcelle de terrain du domaine national à Paki (Région de Thiès) et à y extraire des matériaux

Détails

Référence: ART 14119/1975
Publié le: 19/12/1975
Pays: Sénégal

Type de texte