Arrêté interministériel n° 14137 du 13 novembre 1980 M.U.H.E.-M.D.I.A.D.ENV.1 portant abrogation d'un récépissé de déclaration d'ouverture n° 515 M.T.P.H. U.M.I.G. du 6 novembre 1961 concernant l'établissement classé n° 1867, rangé dans la 3e classe

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Détails

Référence: ART 14137/1980
Publié le: 13/11/1980
Pays: Sénégal

Type de texte