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Journal officiel n° 4817 du 21 Février 1981

SOMMAIRE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE Arrêté n° 13047 du 22 octobre 1980 P.M.-S.G.G.-A.C. 1 portant autorisation de projection de films cinématographiques Arrêté n° 13048 du 22 octobre 1980 P.M.-S.G.G.-A.C. 1 portant interdiction de projection de films cin&ea

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Journal officiel n° 4817 du 21 Février 1981

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Détails

                                Référence:
                                JO 4817/1981
                            
                                Publié le:
                                21/02/1981
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

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Documents relatifs

Décret n° 80-1217 du 17 décembre 1980 portant déclassement d'une portion de terrain du domaine public maritime et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat en vue de son attribution Décret n° 80-1218 du 17 décembre 1980 prononçant l'affectation d'un terrain sis, à Rufisque à distraire du titre foncier n° 350 de Rufisque au profit du Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Environnement Décret n° 80-1220 du 17 décembre 1980 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Ziguinchor Décret n° 80-1236 du 30 décembre 1980 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1980-1931 Décret n° 80-1285 du 31 décembre 1980 modifiant le décret n° 76-755 du 21 juillet 1976 fixant l'indemnité de fonction allouée aux fonctionnaires et agents de l'Etat occupant certains emplois Décret n° 81-008 du 17 janvier 1981 portant virement de crédits au budget d'équipement de la gestion 1980-1981 Décret n° 80-1237 du 30 décembre 1980 portant rattachement au Secrétariat d'Etat à la Pêche maritime de l'Ecole des Agents techniques et des Préposés de l'Océanographie et des Pêches maritimes et de l'Ecole de Formation maritime Décret n° 80-1246 du 30 décembre 1980 portant reconnaissance d'établissements d'enseignement privés Décret n° 80-1256 du 30 décembre 1980 portant reconnaissance établissements d'enseignement privés Décret n° 80-1202 du 15 décembre 1980 portant approbation de la Convention d'établissement de la Société industrielle de Papeterie au Sénégal (S.I.P.S.) Arrêté n° 13048 du 22 octobre 1980 P.M.-S.G.G.-A.C. 1 portant interdiction de projection de films cinématographiques Arrêté n° 13047 du 22 octobre 1980 P.M.-S.G.G.-A.C. 1 portant autorisation de projection de films cinématographiques Arrêté n° 13476 du 31 octobre 1980 P.M.-S.G.G.-A.C. 1, portant autorisation de projection de films cinématographiques Arrêté n° 13477 du 31 octobre 1980 P.M.-S.G.G.-A.C. 1 portant autorisation de projection de films cinématographiques Arrêté interministériel n° 14137 du 13 novembre 1980 M.U.H.E.-M.D.I.A.D.ENV.1 portant abrogation d'un récépissé de déclaration d'ouverture n° 515 M.T.P.H. U.M.I.G. du 6 novembre 1961 concernant l'établissement classé n° 1867, rangé dans la 3e classe Arrêté interministériel n° 14135 du 13 novembre 1980 M.U H.E-M.D.I.A.-D.ENV. 1. portant abrogation de deux récépissés déclarations d'ouverture d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes n° 230 et 232 M.T.P.H.U.-M.I.G. du 29 mars 1982 concernant les établissements classés n° 1247 et 1895, rangés dans la 3e classe Arrêté interministériel n° 14136 du 13 novembre 1980 M.U.H.E.-M.D.I.A.D.ENV. 1. portant abrogation de l'arrêté n° 586 M.DIA.-D.M.G. du 11 janvier 1966 concernant les établissements classés n° 2020 rangé dans la 3e classe