Arrêté interministériel n° 14138 M.U.H.E.-M D.I.A. D.ENV. -1. du 13 novembre 1980 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe

Article premier M. Ali Wayzani boulanger à Louga, est autorisé à ouvrir et exploiter dans l'enceinte de sa boulangerie du Ndiambour, sur le lot n° 413 du titre foncier n° 758, sise au quartier Escale à Louga, un dépôt d'hydrocarbures de la 2e catégorie constitué par une cuve

Arrêté interministériel n° 14138 M.U.H.E.-M D.I.A. D.ENV. -1. du 13 novembre 1980 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe

Arrêté interministériel n° 14138 M.U.H.E.-M D.I.A. D.ENV. -1. du 13 novembre 1980 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 14138/1980
Publié le: 13/11/1980
Pays: Sénégal

Type de texte