Arrêté interministériel n° 14140 M.U.H.E -M.D.I.A. D.ENV.-1. du 13 novembre 1980 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe

Article premier M. Abdou Fall, Directeur général de la Société Boulangerie industrielle, dont le siège social est au 27, rue Grasland à Dakar, est autorisé à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa boulangerie à Kolda (Région de la Casamance), un dép&ocir

Arrêté interministériel n° 14140 M.U.H.E -M.D.I.A. D.ENV.-1. du 13 novembre 1980 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe

Arrêté interministériel n° 14140 M.U.H.E -M.D.I.A. D.ENV.-1. du 13 novembre 1980 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe

Détails

Référence: ART 14140/1980
Publié le: 13/11/1980
Pays: Sénégal

Type de texte