Arrêté interministériel n° 14141 M.U.H.E.-M.D.I A D.ENV.-1. du 13 novembre 1980 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier Le Ministre de la Santé publique à Dakar est autorisé à ouvrir et à exploiter dans le nouveau pavillon de Pédiatrie du Centre hospitalier de Fann à Dakar, un dépôt de gaz combustibles liquéfiés constitué par deux réservoirs hermétique

Arrêté interministériel n° 14141 M.U.H.E.-M.D.I A D.ENV.-1. du 13 novembre 1980 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté interministériel n° 14141 M.U.H.E.-M.D.I A D.ENV.-1. du 13 novembre 1980 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 14141/1980
Publié le: 13/11/1980
Pays: Sénégal

Type de texte