Arrêté interministériel n° 14147 M.U.H.E.-M D.I A. D.ENV.-1 du 13 novembre 1980 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe

Article premier M. Daouda Sow, exploitant de carrière, domicilié à Thiès, est autorisé à ouvrir et à exploiter sur un terrain du domaine national, sis à Bargny (Région du Cap-Vert), une station de concassage de basalte. Art 2 L'installation projetée appartient &agrav

Arrêté interministériel n° 14147 M.U.H.E.-M D.I A. D.ENV.-1 du 13 novembre 1980 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe

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Détails

Référence: ART 14147/1980
Publié le: 13/11/1980
Pays: Sénégal

Type de texte