Arrêté interministériel n° 14467 M.ED.T.M.M. du 30 octobre 1978 portant modification des tarifs de pilotage de la station de pilotage de la Petite Côte, du Saloum et de la Casamance

Article premier Sont approuvés les nouveaux tarifs de pilotage de la Petite Côte, du Saloum et de la Casamance, annexés au présent arrêté.  Art 2 Les recettes de pilotage, perçues par le régisseur de la caisse intermédiaire des recettes de la Marine marchande seront revers&e

Arrêté interministériel n° 14467 M.ED.T.M.M. du 30 octobre 1978 portant modification des tarifs de pilotage de la station de pilotage de la Petite Côte, du Saloum et de la Casamance

Arrêté interministériel n° 14467 M.ED.T.M.M. du 30 octobre 1978 portant modification des tarifs de pilotage de la station de pilotage de la Petite Côte, du Saloum et de la Casamance

Détails

Référence: ART 14467/1978
Publié le: 30/10/1978
Pays: Sénégal

Type de texte