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Journal officiel n° 4675 du 16 décembre 1978
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Journal officiel n° 4675 du 16 décembre 1978
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE Arrêté primatoral n° 14454 P.M -M.P.C. du 30 octobre 1978 instituant une commission de contrôle des entreprises agréées au régime de la loi n° 77-91 du 10 août 1977 ou de la loi
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Détails
Référence:
JO 4675/1978
Publié le:
16/12/1978
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1978-1974
JO 1978
Documents relatifs
Arrêté n° 8284 M.E.F.D.G.I.D. du 17 juin 1987 portant agrément de la Société STRAFOR au régime prévu au titre II de la loi n° 77-91 du 10 août 1977 pour le rachat de la Société Strafor Sénégal
Arrêté primatoral n° 14454 P.M -M.P.C. du 30 octobre 1978 instituant une commission de contrôle des entreprises agréées au régime de la loi n° 77-91 du 10 août 1977 ou de la loi n° 78-20 du 29 janvier 1978
Arrêté primatoral n° 15047 P.M.-M.A.S. du 7 novembre 1978 portant création et organisation de la commission nationale de préparation de l'Année internationale de L'Enfant
Arrêté ministériel n° 14704 MINT.-D.A.G.A.T. du 31 octobre 1978 portant autorisation de tombola
Décision n° 14413 P M.-D.G.R.S.T.-D.A.A.F. du 26 octobre 1978 autorisant le versement de la 2e tranche de la subvention, au titre de la participation du Sénégal au fonctionnement des organismes de recherche scientifique
Arrêté interministériel n° 14467 M.ED.T.M.M. du 30 octobre 1978 portant modification des tarifs de pilotage de la station de pilotage de la Petite Côte, du Saloum et de la Casamance
Arrêté ministériel n° 14271 M.F.A.E.-D.G T.-D.M.C. du 24 octobre 1978 portant autorisation d'ouverture d'une agence de crédit-bail
Arrêté ministériel n° 14705 M.F.A.E.-D.D. du 31 octobre 1978 complétant l'arrêté n° 6013 M.F.A.E. du 8 mai 1978 portant publication du tableau général des valeurs mercuriales pour l'année 1978
Décision n° 13602 M.F.A.E.-D.D. du 4 octobre 1978 portant agrément de commissionnaire en douane au bénéfice de la Société africaine de Management (SAMG)
Arrêté ministériel n° 14666 M.F.A.E.-S.E.B.-D'INV. du 31 octobre 1978 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979
Décision n° 14710 M.F A.E.-S.E.B.-D.B. du 31 octobre 1978 accordant une avance de fonds pour la Semaine culturelle sénégalaise à Bruxelles (Belgique)
Arrêté ministériel n° 13676 M.E.N.-S.E P. du 10 octobre 1978 portant rectificatif à l'arrêté n° 11528 M.E.N.-S.E.P. du 22 septembre 1977 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement privé
Arrêté ministériel n° 14038 M.E.N.-S.E.P. du 20 octobre 1978 portant autorisation d'ouverture de classes nouvelles dans les établissements d'enseignement privés
Décision ministérielle n° 14350 M.D.R.-C T. 2-D.I.E.F. du 25 octobre 1978 portant autorisation préalable d'exercer des activités d'exportation de fruits et légumes et d'importation de denrées alimentaires de contre- saison
Arrêté interministériel n° 15024 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.M.G. du 7 novembre 1978 autorisant M. El Hadji Libasse Débo Diop, transporteur à Cambérène, B. P. n° 10269, Dakar, à exploiter une carrière de calcaire sise à Sébikotane (Région du Cap-Vert)
Arrêté interministériel n° 15025 MU.H.E.-M.D.I.A.- D.M.G.du 7 novembre 1978 autorisant M. Youssou Cissé, demeurant à Dougar, à exploiter une carrière de basalte sise à Khassab (département de Mbour)
Arrêté interministériel n° 15026 M.U.H.E.-M.D.I.A.- D.M.G. du 7 novembre 1978 autorisant M. Lémou Ndiaye, entrepreneur-carrier, parcelle n° 17, à Dakar, Grand- Yoff, à exploiter une carrière de grès sise à Paki (département de Mbour)
Arrêté interministériel n° 15027 M.U.H.E -M.D.I.A.- D.M.G du 7 novembre 1978 autorisant les Établissements Ndiack Ngom et Fils, 102, avenue Clemenceau à Dakar, à exploiter une carrière de grès sise à Popenguine-Sérère (département de Mbour)