Arrêté interministériel n° 14467 M.ED.T.M.M. du 30 octobre 1978 portant modification des tarifs de pilotage de la station de pilotage de la Petite Côte, du Saloum et de la Casamance

Référence : ART 14467/1978 Publié le :
Article premier Sont approuvés les nouveaux tarifs de pilotage de la Petite Côte, du Saloum et de la Casamance, annexés au présent arrêté.  Art 2 Les recettes de pilotage, perçues par le régisseur de la caisse intermédiaire des recettes de la Marine marchande seront revers&e